Offre irrégulière suite à un DQE vierge : la régularisation est optionnelle
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- 29/08/2022
- 07h02
Le Syndicat mixte des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) lance une procédure d’appel d’offres pour la fête du canal de la Siagne 2022. La...
Pas de paiement du titulaire en cas de marché subséquent conclu après l’expiration de l’accord-cadre
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- 29/08/2022
- 07h01
Un marché subséquent ne peut être conclu dès lors que l’accord-cadre est expiré. Une règle de droit que rappelle la Chambre régionale des comptes (CR...
Le nouveau code de la commande publique libanais peine à se faire respecter
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- 26/08/2022
- 17h00
Selon nos confrères de "L’orient- Le jour", cela ne démarre pas fort pour le nouveau code de la commande publique (lire "...
Intérêts moratoires : le juge consulte l’oracle Chorus
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- 26/08/2022
- 12h00
Le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) conclut un marché avec la société Est Industries Sentis pour la rénovation des parois de d...
L’urgence se caractérise par l’imprévisibilité
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- 26/08/2022
- 07h02
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur la notion d’urgence, élément permettant à un acheteur public de déroger à ses obligat...
Le Resah fait l’apologie du contrôle de gestion des achats
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- 25/08/2022
- 16h40
« Les achats publics se placent résolument sous le signe des 3 P, liés de manière consubstantielle : la professionnalisation, la performance et le pilotage. Pierre ang...
Le télétravail prend ses marques dans la commande publique
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- 25/08/2022
- 12h30
Le département de la Sarthe lance une procédure de mise en concurrence pour un accord-cadre de fournitures à bons de commandes portant sur la « fourniture de signaux routiers m...
Conflit d’intérêt et atteinte à la probité : des thèmes à aborder dans les guides internes
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- 25/08/2022
- 07h02
Rédiger un guide des procédures "marchés publics" en interne est une pratique vivement recommandée par la Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, dans...
Lutte contre les normes : l’exemple allemand
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- 25/08/2022
- 07h01
« Vu le rapport "Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands", co-écrit en septembre 2021 par le Conseil national d’évaluat...
Un critère "RSE et Développement durable" ne doit pas être un simple habillage !
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- 24/08/2022
- 07h02
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon (Agrosup Dijon) lance une procédure d’appel d’offres pour l...
