Brèves

Commande publique : un cadre juridique à revoir selon une centaine d’économistes

  • 01/10/2024
  • 11h20

Marché public – Directives -  réforme – Nos confrères du « Monde » relayent une tribune soutenue par une centaine d’économi...

Quelle juridiction compétente pour connaître des obligations figurant dans une lettre d’intention ?

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  • 01/10/2024
  • 07h02

DSP – Lettre d’intention - Compétence juridictionnelle – Une convention de délégation de service public prévoit que les associés de l...

Les sociétés d’économie mixte concernées aussi par le code de la commande publique

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  • 01/10/2024
  • 07h01

Commande publique – Société d’économie mixte locale (SEML) – Les contrats d’achats par les SEML ne sont pas soumis en principe aux règ...

Acheteurs publics en mouvement : septembre 2024

  • 30/09/2024
  • 15h30

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...

Achats de faible montant : quelques utiles précisions de la Cour des comptes

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  • 30/09/2024
  • 12h00

Achat de faible montant – Devis – La Cour des comptes précise la démarche à suivre en cas d’achat dont le montant est inférieur au seuil de...

Candidat rejeté 15 mois après l’attribution du marché : finalement pas de lésion pour le candidat

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  • 30/09/2024
  • 11h00

Eviction du candidat – Délai – Un acheteur public tardant à prévenir un soumissionnaire que son offre n’a pas été retenue, est un com...

La diminution des travaux n'ouvre pas forcément de droit à indemnisation pour le titulaire

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  • 30/09/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Modification – Indemnisation – Au cours d’un chantier, un ordre de service est notifié à la société titulaire, l...

Un projet de décompte final incomplet ne peut faire naître un DGD tacite

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  • 30/09/2024
  • 06h01

Marché de travaux - DGD – Le titulaire du marché qui adresse un projet de décompte final ne comportant pas, en violation du CCAG, les calculs des quantit...

Trophées de la commande publique 2024 : J-15 !

  • 27/09/2024
  • 17h56

Commande publique - Marchés publics - Clauses sociales - Achat durable - Politique Achat - L’échéance du 11 octobre approche : il ne vous reste plus que deux s...

Délais de paiement : le juge administratif rappelle la charge de la preuve

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  • 27/09/2024
  • 12h10

Marché public - Paiement –  La Cour administrative d’appel de Versailles rappelle que le délai de paiement court à compter de la date de réce...