Brèves

Médiation : seules comptent les obligations issues de l'accord

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  • 02/12/2024
  • 06h02

Marché public - Médiation –  A la suite de difficultés rencontrées dans l'exécution d’un marché, les parties contractantes...

Interprétation littérale de l’offre : pas de dénaturation

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  • 02/12/2024
  • 06h01

Dénaturation de l’offre – Moyens – Des documents clairs… mais  également du bon sens aussi bien de la part de  l’acheteur public qu...

Acheteurs publics en mouvement : novembre 2024

  • 29/11/2024
  • 16h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

Financement de la commande publique : quel avenir pour le Fonds vert ?

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  • 29/11/2024
  • 12h00

Commande publique - Achat durable - Financement – Collectivités territoriales - Fonds vert - Le sénateur Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) s’inqui...

L'acheteur qui ne souhaite plus émettre de bons de commande ne résilie pas forcément le marché

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  • 29/11/2024
  • 06h03

Accord-cadre - Résiliation – La société titulaire d’un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de sécurité soutient que...

Prorogation du délai de validité des offres : un contournement de la règle sanctionné

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  • 29/11/2024
  • 06h01

Délai de validité des offres – Exclusion – La passation est compromise dès lors que le marché public n’est pas attribué durant le d...

Performance Achat : le nouvel achat public, d’une pyramide à l’autre

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  • 28/11/2024
  • 14h42

« La performance économique est plus que jamais liée au choix de vos fournisseurs, à votre organisation et vos pratiques ». Dans le contexte global et un environ...

Un nouvel "accord-cadre" bientôt dans le Code de la commande publique

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  • 28/11/2024
  • 10h47

Commande publique – Accord-cadre – Une nouvelle catégorie d’accord-cadre devrait voir le jour avec l’adoption du futur décret de simplification du d...

Imprécision du marché public, les candidats aussi responsables

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  • 28/11/2024
  • 06h03

Echantillon – "Prestation type"– Il est difficile pour un candidat à un marché public de contester son éviction en soulevant une impréci...

Réception de travaux “avec réserves” ou “sous réserve” : attention aux délais

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  • 28/11/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Réception - Paiement – La réception de travaux peut être prononcée avec réserves (art. 41.6 CCAG-Travaux) ou sous r...