Vers une dépénalisation du favoritisme : le nouveau chantier du ministère de la Justice
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- 27/11/2024
- 12h00
Favoritisme – Cour des comptes – Le ministre de la Justice s’intéresse aux contentieux des marchés publics. Il lance plusieurs...
RAO détaillé impératif en cas de non attribution d’un marché public au moins-disant
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- 27/11/2024
- 06h02
Rapport d’analyse des offres – Critère technique – Une analyse détaillée des offres remises par les soumissionnaires à un contrat de la comm...
Marché retardé par un mouvement social : cas de force majeure ?
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- 27/11/2024
- 06h01
Marché public - Indemnisation - Force majeure – Il peut arriver que des mouvements sociaux retardent l’exécution de marchés publics, et notamment de marc...
[FSMP 2024] Simplification : le salut viendra-t-il des acheteurs ?
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- 26/11/2024
- 12h30
La Cour des comptes européenne a alerté l’an dernier : le niveau de concurrence dans la commande publique chute depuis quelques années ( relire "...
[FSMP 2024] La simplification de la commande publique… pas si simple
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- 26/11/2024
- 10h17
Simplification – Commande publique – Il ne faut pas attendre de la simplification du droit de la commande publique, une pratique des achats plus facile. Une réduction...
Spécifications techniques : l'offre doit respecter strictement le CCTP
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- 26/11/2024
- 06h02
Marché public - CCTP - Spécifications techniques – L’acheteur peut exiger sous certaines conditions, au titre des spécifications techniques, un brevet et...
Accord-cadre : ce n’est pas à l’ex-titulaire de définir la commande type
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- 26/11/2024
- 06h01
Accord-cadre – Commande type – Le prestataire sortant d’un marché public dispose de fait d’une meilleure connaissance de l’acheteur public. Pour auta...
[FSMP 2024] Les perspectives 2025 de la commande publique selon la DAJ
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- 25/11/2024
- 11h06
DAJ - Règlementation - « Les normes sont faites pour protéger les acteurs économiques ! ». Ce sont les mots de Clémence Olsina, Dire...
Retards de travaux : le covid a bon dos !
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- 25/11/2024
- 06h02
Marché de travaux – Résiliation – Etat d'urgence sanitaire - En 2020, une société titulaire d’un marché de travaux voit son...
L’Etat victime d’une entente anticoncurrentielle : aucun dédommagement accordé !
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- 25/11/2024
- 06h01
Entente anticoncurrentielle – Indemnisation – Voici une décision de justice qui va refroidir tout acheteur public qui souhaite être indemnisé des surco...
