Le MGP : un allié de la transition écologique
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- 03/01/2024
- 12h00
Cour des comptes – Transition écologique – Marché global de performance – Le marché global de performance serait un outil fort intéressant p...
Une prestation de peinture dans le champ des marchés de défense et de sécurité ?
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- 03/01/2024
- 06h02
Marché de Défense et de Sécurité - Marché de service - Marché de défense et de sécurité ou marché public "class...
Subvention irrégulière : atteinte au droit de la commande publique et au cadre des aides d'Etat
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- 03/01/2024
- 06h01
Subvention - Aides publiques - Association - La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur le cadre juridique de la subvention, dans so...
Précisions de la CJUE sur l'exclusion d'un opérateur au comportement anticoncurrentiel
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- 02/01/2024
- 11h00
Droit européen – Exclusion – Ententes – L’affaire se déroule au Portugal. Une société évincée introduit devant le tribun...
Pas de sanction sans méconnaissance des règles de publicité et de concurrence en référé précontractuel
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- 02/01/2024
- 06h02
Référé précontractuel - Publicité - Notation des offres - Un candidat évincé est tenu de démontrer, lors d’un r...
Association soumise au Code de la commande publique : le point de la CRC Pays de la Loire
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- 02/01/2024
- 06h01
Association - Pouvoir adjudicateur - Association "transparente" - La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire fait un point sur les associations soumis...
Durabilité : informations à produire par les entreprises
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- 31/12/2023
- 10h01
Durabilité – Entreprises - Le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 détermine le type d'informations en matière de durabilité de...
Marchés innovants : une définition « fiscale »
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- 30/12/2023
- 09h40
Marché innovant - Entreprises "jeunes" - La loi de finances pour 2024 (art. 44-II) apporte sa pierre à la définition du marché innovant.
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Acheteurs publics en mouvement : décembre 2023
- 29/12/2023
- 12h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux soc...
Le devoir de conseil va au-delà du contrôle des non-conformités aux spécifications des marchés de travaux
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- 29/12/2023
- 11h05
Marchés de travaux - Maîtrise d’œuvre - Devoir de conseil - Le devoir de conseil implique que le maître d'œuvre signale au maître d'ouv...