Service d’information du Gouvernement : de grosses faiblesses en matière de commande publique
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- 11/01/2024
- 14h00
Etat – Service d’information du Gouvernement – Externalisation - Prestations de conseil - La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le Service d’informat...
La méthode de notation du critère prix vue par la DAJ
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- 11/01/2024
- 12h15
Offres - Prix - Notation - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy met à jour sa fiche "La méthode de notation dans les marchés pu...
Concubin acheteur et gérante de l’entreprise attributaire, aussi unis par un accord-cadre …
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- 11/01/2024
- 06h03
Passation du Contrat - Collusion frauduleuse - Prise illégale d’intérêt - La société à responsabilité limitée B... Technologi...
Conflit d’intérêts en cas d’attribution douteuse d’un marché public par le maître d’œuvre
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- 11/01/2024
- 06h02
Conflit d’intérêts - Impartialité - Exclusion - La célèbre formule de Lénine « La confiance n'exclut pas le contrôle...
Offre inacceptable et infructuosité : les procédures de passation sont indépendantes
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- 10/01/2024
- 17h00
Offre inacceptable – Infructuosité – Indépendance des procédures - Une communauté de communes lance une procédure de concours restreint de...
Des " éléments de proximité" et d' "expertise technique locale" comme critères de sélection ?
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- 10/01/2024
- 12h00
Sélection des offres – Achat local – Définition du besoin - Le député (Renaissance - Ain) Damien Abad constate que le critère prix semble t...
Prestations distinctes et allotissement ne sont pas toujours de bon aloi
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- 10/01/2024
- 06h02
Allotissement – Prestations distinctes – Allotissement géographique - La région Bourgogne-Franche-Comté, agissant comme centrale d'achat, lance un av...
Une relation in house entre une SEM et un actionnaire public contestée
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- 10/01/2024
- 06h01
SEM - "In House" - Pas de relation « in house » avec une société d’économie mixte. La Chambre régionale des comptes (CRC) rappelle...
Sans notification, pas de décompte général et définitif
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- 09/01/2024
- 17h00
Décompte général et définitif – Qualification – Notification - Une société demande au tribunal administratif de condamner la commune...
Chantier vandalisé : l’entrepreneur responsable
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- 09/01/2024
- 12h00
Vandalisme – Marché de travaux – Sujétion imprévue – Cette décision de justice peut faire écho aux "émeutes urbaines...