Modification du contrat au cours de la phase de négocation : oui, si les adaptations sont mineures
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- 29/10/2015
- 07h06
Sensible aux arguments développés par la société requérante, la société anonyme gardéenne d’économie mixte (Sagem), le rapporteur public, Olivier Henrard, propos...
Accord-cadre UniHA d’automates de délivrance du médicament : 20% de gain
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- 28/10/2015
- 08h00
UniHA, le réseau coopératif d'achats groupés associant les 61 plus gros établissements hospitaliers publics français, a retenu les sociétés...
Déménagement complexe : la Monnaie de Paris choisit Optima
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- 28/10/2015
- 07h10
La Monnaie de Paris a choisi la société Optima, expert du transfert industriel, pour réaliser le transfert de 70 machines vers ses sous-sols. L’opération était soumise à deux contrai...
Dommage causé à un usager de l'assainissement : le juge judiciaire est compétent
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- 28/10/2015
- 07h10
En 2004, Mme F. a autorisé la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais à faire procéder à des travaux de réhabilitation de son installation d'assainissement non collectif....
Un député propose de considérer les producteurs de foires et marchés comme opérateurs
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- 27/10/2015
- 08h05
Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône, propose de considérer l'ensemble des mandataires et des producteurs présents sur les MIN (marché d'intérêt national) comme...
Smart Predict, système prédictif des risques dans les espaces publics
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- 27/10/2015
- 07h09
L’éditeur Edicia lance Smart Predict, nouvelle suite logicielle d’anticipation des risques dans les espaces publics, développée en partenariat avec la Direction Générale de l...
Dommages causés à une œuvre : compétence du juge judiciaire
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- 26/10/2015
- 07h40
Qui du juge administratif ou judiciaire est compétent pour connaître d’une action engagée par le cocontractant d’un délégataire de service public chargé de la gestion d’un...
Morgane Laurent, responsable de la commande publique à la communauté de communes Les Versants d’Aime
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- 26/10/2015
- 07h28
Morgane Laurent, 24 ans, commence tout juste sa carrière comme responsable de la commande publique à la communauté de communes Les Versants d’Aime (9 communes, près de 10 000 habitants, Savoie). E...
Recours Béziers : des irrégularités assez graves pour écarter le contrat
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- 23/10/2015
- 07h39
Le marché conclu pour la location de matériel de vidéo-surveillance par l’adjointe aux finances de la commune de Montauroux et la société Siemens Lease Services contient de nombreuses irr...
Marché d’échographes : UniHA annonce 8% de gain
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- 23/10/2015
- 07h02
Les sociétés Toshiba (7 lots), GE (3 lots), Mindray (2 lots), Samsung (2 lots) Sonoscanner, PME française (2 lots) et Philips (1 lot) ont remporté le marché pour l’acquisition de 1600...
