Brèves

Précisions sur la naissance du DGD tacite

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  • 12/06/2024
  • 07h01

Marché de travaux - DGD tacite – La CAA de Toulouse rappelle qu’en vertu du CCAG Travaux, lorsque le pouvoir adjudicateur n'a pas établi de décompte...

Candidature : l'acheteur peut prendre en compte les recrutements conditionnés à l’obtention du marché

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  • 11/06/2024
  • 17h00

Passation - Candidature - Capacités techniques et professionnell...

Cour des comptes : lorsque l'avantage injustifié rencontre la commande publique

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  • 11/06/2024
  • 14h00

...

CJUE : le soumissionnaire illégalement évincé de la passation peut réclamer des dommages et intérêts en raison d’une perte de chance

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  • 11/06/2024
  • 12h00

CJUE - Candidat évincé - Indemnisation - En 2013...

La faute du maître d'œuvre n'entraîne pas la responsabilité du maître d'ouvrage

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  • 11/06/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Travaux supplémentaires - Responsabilité contractuelle – La société titulaire d’un marché de travaux soutient qu...

Pas d’indicateurs, pas de SPASER !

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  • 11/06/2024
  • 07h01

Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) – Commande publique – L’élaboration d’un SPASER par une col...

Subvention ou marché public : l’expression du besoin… l’élément clé

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  • 10/06/2024
  • 14h00

Association – Subvention – Marché public – Il n’est pas toujours évident de qualifier la nature juridique d’un finance publique attribu...

Méthode innovante de notation des offres : sélectionner toujours l’offre économiquement la plus avantageuse

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  • 10/06/2024
  • 12h30

Méthode de notation – Critère – Concession – Faire preuve d’innovation, en termes de méthode de notation des offres remises au cours de la pa...

Les parties peuvent utiliser la version antérieure d'un CCAG

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  • 10/06/2024
  • 06h02

Contentieux - CCAG - Un litige éclate au sujet du paieme...

Application du Code de la commande publique : la Cinnov’ fait de la résistance

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  • 10/06/2024
  • 06h01

Cour des comptes – Marché de gré à gré – Commande publique – Les achats d'une école centrale obtenus auprès de la Centrale...