Les enseignements du 15ème baromètre de l’achat responsable de l’Obsar
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- 05/06/2024
- 14h00
Achat responsable - Observatoire des achats responsables (Obsar) - L'Obsar vient de publier son traditionnel baromètre annuel sur les achats responsables. Le 15ème ! Un...
L’agenda de l’élu : un document administratif comme un autre ?
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- 05/06/2024
- 12h30
Document communicable – Elu – Le Conseil d’Etat a une approche extensive des documents communicables à un tiers par une collectivité publique. Puisqu...
La Dila joue l’IA
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- 05/06/2024
- 09h59
IA – Légistique – Accès au droit - Commandepublique - Publicité - La Direction de l’information légale et administrative (Dila) d...
La déclaration du sous-traitant ne doit pas être prise à la légère !
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- 05/06/2024
- 07h02
Marché public - Paiement direct du sous-traitant – La société titulaire d’un lot de travaux est placée en liquidation judiciaire. Une socié...
Attribution d’un marché public : pas de critères favorisant les entreprises cotisant auprès de l’acheteur
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- 05/06/2024
- 07h01
Passation – Critère d’attribution – Discrimination – Un acheteur public ne peut opter en faveur d'un critère d’attribution qui serait disc...
Réciprocité : « Prendre en compte la faisabilité technique et le coût »
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- 04/06/2024
- 17h00
Le sénateur Guislain Cambier (Nord – UC) attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réciprocité...
Absence de nomenclature et de cartographie "achats" : un manquement au Code de la commande publique ?
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- 04/06/2024
- 12h30
Nomenclature "achats" – Cartographie "achats" – Computation des seuils – Bien que ces outils ne soient pas mentionnés dans le code de la comm...
La liquidation judiciaire d'une société n'empêche pas sa condamnation
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- 04/06/2024
- 07h02
Marché public – Liquidation judiciaire - Indemnisation – A l’issue d’un marché de travaux, la réception des travaux de toiture est prononc...
Des marchés publics en vue d’aider un club sportif… c’est possible
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- 04/06/2024
- 07h01
Marché public – Sport – Sponsoring – Une collectivité publique peut contracter directement auprès d’un club sportif de son territoire afin de...
Entreprise en liquidation judiciaire : substitution possible sans publicité ni mise en concurrence ?
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- 03/06/2024
- 17h00
Substitution - Publicité et mise en concurrence - La Co...
