Brèves

Respect des principes fondamentaux de la commande publique… même en temps de guerre

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  • 19/06/2024
  • 07h01

Europe – Directive "marchés de la défense" – Concurrence – A côté des deux directives "marchés publics" du 26 f...

Précisions sur l'articulation entre DGD et garantie de parfait achèvement

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  • 18/06/2024
  • 11h40

Responsabilité - DGD - Garantie de parfait achèvement – Des désordres sont constatés par le maître d’ouvrage délégué ap...

Absence de contrat : quelles fautes de l'autre partie peuvent être invoquées ?

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  • 18/06/2024
  • 07h02

Marché public - Responsabilité - La société titulaire d'un contrat de prestations de transports médicalisés demande la condamnation de l...

Les associations concernées par le Code de la commande publique

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  • 18/06/2024
  • 07h01

Commande publique – Association – Encore une association épinglée par une autorité financière pour ne pas avoir soumis ses achats au code de la co...

Désordres apparents ? Pas de garantie décennale !

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  • 17/06/2024
  • 06h02

Travaux - Garantie décennale - Le syndicat mixte d'a...

Pas de concession en référé pour la concession du Stade de France

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  • 17/06/2024
  • 06h01

Référé précontractuel – Concession – Le référé précontractuel n’est pas ouvert à l’encontre de tout...

Rendez-vous lundi matin à 9h00 : achatpublic invite... Patrick Loquet

  • 14/06/2024
  • 17h00

Achat public responsable - Clauses sociales - Marchés réservés - On l’a surnommé "Le Robin des bois de la clause sociale". Dès 2001, av...

TCP 2024 : devenir acteur de l’achat durable en rejoignant la Communauté des acheteurs

  • 14/06/2024
  • 14h00

Le Commissariat général au développement durable insiste régulièrement : le plan national des achats durables (PNAD) mise avant tout sur l’engagement et l’...

Harmonisation des délais de paiement à 30 jours : « oui, mais pour les entreprises, c’est pas bon ! »

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  • 14/06/2024
  • 12h14

Délais de paiement – Harmonisation – Europe - La sénatrice (Paris - Les Républicains) est très inquiéte pour les entreprises : la Commissio...

Label ne rime pas toujours avec offre de qualité...

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  • 14/06/2024
  • 07h02

Passation - Critères de choix - Label – Une société évincée d’une procédure de passation demande l’annulation du marché...