Brèves

Crédits budgétaires alloués et information sur le montant maximum d'un accord-cadre : précisions du CE

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  • 13/06/2024
  • 17h00

Accord-cadre – Offre inacceptable - Information des candidats – Une société conteste son éviction lors de la passation d’un accord cadre à b...

Investissement du bloc local en 2023 : soutenu … surtout par la hausse des prix

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  • 13/06/2024
  • 12h30

Finances locales - Investissement - Collectivités territoriales - L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a pour mission de collecter, d’an...

Le financement, une problématique cruciale en marché public... pas toujours maîtrisée

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  • 13/06/2024
  • 10h31

Marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) - Financement - Dette - Le MGPEPD a fait l’objet de toutes les attent...

La résiliation du marché pour mauvaise exécution prouve-t-elle l'OAB ?

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  • 13/06/2024
  • 06h03

Passation - OAB – Un candidat évincé de la procédure de passation demande l’annulation du marché de travaux en cause, soutenant que l’offre...

La garantie décennale couvre les équipements dissociables de l'ouvrage

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  • 13/06/2024
  • 06h02

Marché de travaux – Responsabilité décennale – A la suite d’un marché de conception-réalisation visant à rénover une ha...

Evaluer les offres en pondérant faiblement le critère : une mauvaise idée !

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  • 12/06/2024
  • 17h00

Critère prix – Pondération – Coût – La valorisation de la valeur technique des offres remises dans le cadre d’un marché public ne doit...

Difficultés d’accès à la commande publique : de quoi parle-t-on ?

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  • 12/06/2024
  • 12h43

Accès à la commande publique - Simplification - La Cinov (fédération des métiers de la prestation de services intellectuels regroupant les entreprises...

Marché public de travaux : DGD tacite en l’absence de notification du maître d’ouvrage

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  • 12/06/2024
  • 12h00

Décompte général et définitif (DGD) – Provision – Marché public – Le Conseil d’Etat précise de nouveau les conditions da...

L'offre doit contenir tous les documents exigés

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  • 12/06/2024
  • 07h02

Passation - Offre - Règlement de consultation – « C'est au stade de l'accord-cadre et non de l'émission du bon de commande que l'administrat...

Précisions sur la naissance du DGD tacite

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  • 12/06/2024
  • 07h01

Marché de travaux - DGD tacite – La CAA de Toulouse rappelle qu’en vertu du CCAG Travaux, lorsque le pouvoir adjudicateur n'a pas établi de décompte...