Brèves

Une commission MAPA doit avoir un rôle à jouer

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  • 15/05/2024
  • 12h30

Commission d’appel d’offres – Commission MAPA – Instaurer une commission dans le cadre de la passation de marchés à procédure adaptée...

Achat durable : plaidoyer pour un « BESA »

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  • 15/05/2024
  • 11h16

Commandepublique - Achat durable - Europe - Une étude menée par Carbone 4 (cabinet de conseil de sur les enjeux énergie et climat) s’est fixé pour objec...

Commande publique : quel est le taux d’externalisation en France ?

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  • 15/05/2024
  • 10h27

Gestion publique - Concession - DSP - « L’externalisation ne doit pas être recommandée ou proscrite par principe mais doit faire l’objet d’analys...

Inscription à l'ordre des géomètres experts : une condition valable de participation à un marché public

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  • 15/05/2024
  • 07h02

Candidature – profession réglementée – Groupement – Dès lors qu’un marché public porte sur une prestation en lien avec une profession...

D’une DSP à l’autre : ne pas négliger le bilan de l’exécution précédente !

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  • 15/05/2024
  • 07h01

Gestion déléguée – Délégation de service public (DSP) – Risque d’exploitation – Les collectivités publiques sont libres,...

JO 2024 : actualisation de l’étude d’impact économique

  • 14/05/2024
  • 17h00

JO 2024 - Marchés de travaux - Impact économique - Achat local - Le Comité International Olympique et le Comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 on...

Limitation de la prime allouée au participant à un concours

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  • 14/05/2024
  • 07h02

Marché de maîtrise d’œuvre - Concours - Prime – Lorsqu’un acheteur organise un concours, il doit allouer une prime à tous les participants. Ma...

Un marché de travaux qualifié de marché de service : une erreur au final sans incidence

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  • 14/05/2024
  • 07h01

Marché public mixte – procédure formalisée – Candidat public – Il n’est pas toujours évident de déterminer la nature juridique...

La Cour des comptes européenne se penche sur le lobbying

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  • 13/05/2024
  • 17h00

Europe – Transparence – Lobbying - « Le lobbying est un outil démocratique essentiel qui permet à des organisations et à des citoyens de contri...

La Cour des comptes condamne des agents pour «négligences» dans le paiement d'un marché

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  • 13/05/2024
  • 12h30

Responsabilité financière des gestionnaires publics - Cour des comptes – Les décisions de la Cour des comptes concernant le nouveau régime de responsabi...