Brèves

Offre initiale et offre finale : une analyse distincte induit une notation différente pour l’attribution du marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/08/2024
  • 07h01

Négociation – Notation – Un acheteur public a la faculté de noter différemment l’offre finale, bien que le candidat ait fait une proposition identi...

Acheteurs publics en mouvement : juillet 2024

  • 31/07/2024
  • 10h30

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...

Offre d’un concurrent communiquée : procédure de passation du marché public figée

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/07/2024
  • 07h02

Négociation – Planning – C’est la "gaffe" qui paralyse la mise en concurrence… et plonge aussi bien l’acheteur public et les candidats dan...

Délégation de pouvoir de l’assemblée délibérante à l’exécutif local : un seuil en adéquation avec la procédure formalisée

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/07/2024
  • 07h01

Délégation de pouvoir – Collectivité territoriale – L’assemblée délibérante a la possibilité de déléguer...

Pas de différence d’appréciation à l’égard d’un critère environnemental

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/07/2024
  • 07h02

Critère environnemental – Contentieux – Un critère environnemental doit-il être objectivement quantifiable afin qu’un acheteur public puisse d...

Ne pas oublier de consigner les étapes de la procédure de passation en concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/07/2024
  • 07h01

Concession – Traçabilité – En vertu de l’...

Référé précontractuel : l’office du juge ramené à son strict minimum

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/2024
  • 07h02

Référé précontractuel – Office du juge – Est sanctionné, au cours d’un recours en référé précontractuel,...

Marché de maîtrise d’œuvre : pas d'impair sur le mode de calcul de la rémunération

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/2024
  • 07h01

Maîtrise d’œuvre  – Seuil de tolérance – Le maître d’ouvrage public ne peut faire l’impasse, dans son marché de ma...

Marché de maîtrise d’œuvre en Polynésie : la préférence locale a des limites

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/07/2024
  • 12h00

Préférence locale – Marché public – La Polynésie française, ayant un statut juridique spécifique et n’étant pas dans l...

Ouverture d'une instruction judiciaire : pas d’obstacle à la communication des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/07/2024
  • 07h02

Document administratif – Instruction – Le secret des affaires n’est pas la seule raison qui peut motiver le refus de communiquer des informations sur un marché p...