Brèves

Clause de renonciation à recours et révision des prix : entente impossible ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Révision des prix - Clause de non-recours – Un marché de travaux est conclu en 2014 entre ASF et un groupement d’entreprises pour d...

Incident technique sur le profil acheteur : une ouverture des plis "rock n roll"

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/2024
  • 06h01

Profil acheteur – Délai de remise des offres – Attribution – Une fois le "timing" durant lequel les opérateurs peuvent déposer leur dossi...

Le comportement de l’acheteur peut montrer sa volonté de ne pas appliquer les stipulations contractuelles

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/2024
  • 12h25

Marché public - Documents contractuels - DGD – La société titulaire d’un marché de travaux conteste devant le juge administratif le décompt...

Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/2024
  • 07h02

Offre irrégulière – Offre anormalement basse (OAB) – Bordereau de prix unitaire (BPU) – Accepter un BPU incomplet revient à attribuer le march...

Réparation de véhicules : ne pas confondre « urgence impérieuse » et « urgence simple »

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/2024
  • 12h30

Urgence – Véhicule – Marché public – Un acheteur public peut déroger aux règles de publicité et de mise en concurrence afin de faire...

Le métier d’acheteur public « concerné » par l’IA

  • 07/05/2024
  • 09h03

Acheteur public – Intelligence artificielle - Des élèves de l’INET ont produit une cartographie des métiers concernés par les évolutio...

Mémoire en réclamation après un marché résilié sans décompte de liquidation

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/2024
  • 07h02

Résiliation - Mémoire en réclamation – Décompte de liquidation – Après la résiliation d’un marché, le titulaire demande...

Un guide "achat public" : un bon moyen de faire connaître les obligations du code aux agents

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/05/2024
  • 07h01

Achat public – Politique achat – Guide interne – Pourquoi est-il essentiel qu’une collectivité publique se dote d’un guide "achat" ? C...

DAJ : rapport d’activités « Commande publique » 2023

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/05/2024
  • 16h49

 Direction des Affaires Juridiques (DAJ) - Rapport d'activités 2023 - « 2023 a été marquée par une actualité législative et r...

L'Etat acheteur publie ses chiffres 2022

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/05/2024
  • 15h56

Achats de l’Etat - Chiffres clés – La Direction des achats de l’Etat (DAE) présente les principales données des achats de l’Etat en 2022....