Projet de manuel d'application : Catherine Bergeal s'explique !

Flash-Infos
  • 09/06/2009

Objectifs du texte, calendrier, nouveautés, supports de publicité, intégration des jurisprudences, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, nous dit tout sur le projet de nouveau manuel d'application du Code qui est soumis à concertation jusqu'au 22 juin prochain. 
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