Plan de relance : top départ pour les projets de loi destinés à faciliter les PPP

Info du jour
  • 08/01/2009
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Les députés ont commencé à examiner, le mercredi 7 janvier, le projet de loi de finances rectificative et celui sur l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés qui comportent plusieurs dispositions visant à faciliter le recours aux PPP.

Hier après-midi,  l'Assemblée nationale a débuté l'examen, coup sur coup, de deux projets de loi destinés, sinon à accélérer, du moins à maintenir la réalisation de grands projets structurants lancés sur la base d’un partenariat public-privé (PPP). Dans son plan de relance, dévoilé à Douai le 4 décembre dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé le soutien de l’Etat et de la Caisse des dépôts aux banques, aux sociétés porteuses de projet et aux collectivités locales afin que les opérations en PPP, p

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