
Plan de relance : top départ pour les projets de loi destinés à faciliter les PPP
Info du jour
- 08/01/2009
Les députés ont commencé à examiner, le mercredi 7 janvier, le projet de loi de finances rectificative et celui sur l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés qui comportent plusieurs dispositions visant à faciliter le recours aux PPP.

Hier après-midi, l'Assemblée nationale a débuté l'examen, coup sur coup, de deux projets de loi destinés, sinon à accélérer, du moins à maintenir la réalisation de grands projets structurants lancés sur la base d’un partenariat public-privé (PPP). Dans son plan de relance, dévoilé à Douai le 4 décembre dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé le soutien de l’Etat et de la Caisse des dépôts aux banques, aux sociétés porteuses de projet et aux collectivités locales afin que les opérations en PPP, p

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
Les plus lus
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier