Le vœu de Raphaël Apelbaum, avocat au cabinet August & Debouzy avocats, de ne plus subir de jurisprudence refusant un référé précontractuel pour signature précitée du marché, avant l’expiration du délai de dix jours, n’a pas été exaucé (1). Le 10 février 2009, le TA de Marseille, par une ordonnance de non-lieu, a rejeté la demande de la société Energétique Sanitaire au motif, d'une part, qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur la régularité de la signature d'un marché dès lors que son ex