La réquisition du comptable public : un cas de force majeure

Info du jour
  • 18/02/2010

La suspension de paiement par le comptable public et sa réquisition arrivent rarement. Pour autant, lorsque de telles décisions surgissent, elles doivent être effectuées dans les règles de l’art et ne concernent que certains cas que Raymond Morelet, l’un des vice-présidents de l’association des comptables publics, nous détaille. 

Le rapport de la Cour des comptes sur les somptueuses dépenses de la présidence française de l’Union Européenne, rendu au mois d’octobre dernier, a fait couler beaucoup d’encre. Les médias ont largement polémiqué sur la royale prodigalité de la PFUE en pleine crise économique, en raison notamment d’un cruel manque de préparation des besoins. Une impréparation telle que, concernant le sommet de Paris pour la Méditerranée, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère des affaires étrangères

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