Les hôpitaux soumis aux seuils de passation de l’Etat

Info du jour
  • 16/04/2010

Non, ce n’est pas un poisson d’avril tardif. Mais une conséquence de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Selon une note du Conseil d’Etat, les hôpitaux sont devenus des établissements publics nationaux. De ce fait, ils sont soumis aux mêmes seuils de passation que l’Etat et ses établissements, en attendant la sortie d'un décret rectificatif.

La nouvelle est passée quasiment inaperçue. Avec la loi HPST, parue au JO le 22 juillet 2009, les hôpitaux sont devenus des établissements publics nationaux et non plus locaux. Telle est la conclusion d’une note non publiée du Conseil d’Etat à ce propos. De ce fait, ils sont mécaniquement soumis aux seuils de passation des marchés de l’Etat. A savoir : 125 000 euros pour les marchés formalisés de fournitures et de services et 4,845 M€ pour les marchés de travaux. Ne vous étonnez pas de l’apprend

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