
TROPIC : vers la recevabilité d’une offre irrégulière ?
Le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande d’avis sur le recours en contestation de la validité du contrat. Aux termes de ses conclusions, Nicolas Boulouis, le rapporteur public, a proposé d’admettre le recours Tropic pour un concurrent évincé dont la candidature est irrecevable ou l’offre non conforme. Il a également invité la haute juridiction à ne pas appliquer la jurisprudence Smirgeomes à ce recours.

Le caractère irrégulier de l’offre d’un concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif fait-il obstacle à la recevabilité du recours TROPIC ? Saisi d’un doute quant à la réponse à donner, le TA de Rennes a fait usage des dispositions de l’article L.113-1 du CJA et demandé l’avis du Conseil d’Etat. Les arrêts concernant le recours en contestation de la validité du contrat ne sont en effet pas légion. Aussi, des questions de droit nouvelles, présentant une difficulté sérieuse et s

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence
-
Article réservé aux abonnés
- 05/06/25 06h06
- Johanna Granat