Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

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Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clef. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.

Lorsqu’il lance un marché subséquent, l’acheteur encourt un risque, celui de ne pas obtenir de retour de la part du ou des fournisseurs retenus lors de l’accord-cadre. C’est pourquoi des personnes publiques ont pris la précaution d’insérer, dans leur RC, des clauses obligeant les titulaires à répondre et sanctionnant les prestataires en cas d’absence de remise d’offres, notamment pour prévenir toute vell&e

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