Occupation du domaine public : Royan s’organise
Cet article fait partie du dossier :
Convention d'occupation du domaine public : passation
Depuis le 1er juillet dernier, l’occupation du domaine public, en application de l’ordonnance du 19 avril 2017, est soumise à concurrence dans certains cas. Reste à se doter d’un mode d’emploi puisque les textes laissent, côté pratique, quasiment entière liberté aux personnes publiques. La ville de Royan vient tout juste de mettre en place son dispositif, avec une série de modèles pour la publicité (à télécharger).
« Notre mode opératoire concernant la publicité et la mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public a été validé par la direction générale et l’avocat de la ville. Et nous avons organisé une réunion avec les services concernés le 8 décembre pour leur présenter le modèle et leur demander de réfléchir aux différentes situations. Car il y a encore des zon
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04