
Concours de MOE : l’acheteur peut-il juger le montant de la rémunération ?
Cet article fait partie du dossier :
Concours : phase (1) concours
Les acheteurs le savent, le texte relatif à l’évaluation des offres impose l’étude du prix ou du coût parmi les critères de jugements des offres d’un marché. D’ailleurs, en cas de critère unique, le prix s'impose. Pourtant, le doute subsiste lorsque l’on parle de la procédure du concours de maitrise d’œuvre. Peut-on évaluer la rémunération proposée par l’équipe ?

Le raisonnement doit se faire en deux étapes. En effet, une première sélection est effectuée au niveau du concours et si l’acheteur souhaite attribuer un marché de maîtrise d’œuvre qui lui fait suite, il doit le faire en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (articles 30, 88, 90 du décret marchés). Les articles R2122-6 et R2172-2 du futur CCP prévoient qu’il s&rsquo

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat