[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

A propos de l’auteur

M. Nicolas Lafay
Avocat AD2P Voir les articles de cet auteur

« Au plus près des TA », ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente trois ordonnances d'avril 2020 qui ont été rendues... sans audience. Au menu : procédure avec négociation, offre anormalement basse et signature de marché en cas de référé...

Les trois ordonnances commentées pour le mois d’avril ont toutes en commun d’avoir été rendues sans audience, compte tenu du contexte lié à l’état d’urgence sanitaire : TA Lyon, ord. 10 avril 2020, SARL AED Amiante et Environnement, n° 2001965  ;  TA Strasbourg, ord. 17 avril 2020, Sté SODEREC, n° 2002007 ; TA Nantes, ord. 28 avril 2020, Sté Pompes funèbres funér

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Document(s) rattaché(s)

TA Lyon, 10 avril 2020, Sarl AED Amiante et Environnement
TA Strasbourg, 17 avril 2020, Société Soderec
TA Nantes, 28 avril 2020, Société Pompes funèbres funérarium Lemarchand