Cathédrale de Toulon : le marché de toute une carrière !
Le 9 décembre 1905 fut un grand jour pour les anticléricaux. Portée par Aristide Briand, la loi sur la séparation des églises et de l’État était promulguée, abrogeant le Concordat de 1801 qui lui-même avait clôt la page ouverte en septembre 1794 par la Convention. Dix mois plus tôt, Notre-Dame de Paris venait d’être convertie en “Temple de la Raison” par le Comité de salut public. Vous pensez peut-être que nous avons égaré notre Code de la commande publique pour le remplacer par un “Lagarde et Michard” usagé ? Justement pas, on y vient...
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Unification du contentieux en marché public : les explications de la DAJ
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- 30/05/24 07h05
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[Au plus près des TA] Une erreur et c'est le contentieux : retour sur trois affaires "marchés publics"
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Passation d’une concession annulée à cause d’erreurs dans les calculs des itinéraires
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Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"
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