Marché « achat innovant » : un dispositif ouvert à toutes les innovations

Info du jour

Le marché public « achat innovant » va bientôt fêter, à Noël, ses cinq années d’existence. L’occasion de revenir sur ce dispositif encore peu utilisé. Et de (re)découvrir ses vertus. L’innovation ne se limite pas à la nouveauté technologique, elle couvre un spectre très large. Une innovation peut être une innovation sociale…

Depuis le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, l’acheteur public a la faculté de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants, dont la valeur estimée du besoin est inférieure à 100 000 euros HT. Un dispositif franco-français, codifié par la suite à l’article R. 2122-9-1 du code de la commande publ

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet