La candidature, une réelle étape de sélection
- Article réservé aux abonnés 15/06/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
La phase de candidature n’est pas une simple chambre d’enregistrement. Le TA de Caen l’a rappelé à l’occasion d’un référé pré...
Sous-traitant : quel contrôle de la part du maître d’ouvrage ?
- Article réservé aux abonnés 14/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat va être amené à préciser la portée du contrôle du maître d’ouvrage sur les prestations réalisées par un sous-...
Le DU "contrats publics et concurrence" ouvre ses portes à Toulon
- Article réservé aux abonnés 13/06/2017 05h:00 Romain Cayrey
« C’est un DU avec une finalité professionnelle ouvert à la fois aux professionnels qui souhaitent bénéficier d’une formation continue, et a des é...
Introduire son recours dans un délai raisonnable
- Article réservé aux abonnés 12/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le principe dégagé par la jurisprudence Czabaj de 2016 peut-il être étendu aux documents contractuels ? La cour administrative d’appel de Paris pourrait prochainement...
Infocom 94 gère l’open data pour ses adhérents
- Article réservé aux abonnés 09/06/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Structure de mutualisation dans le domaine des prestations informatiques (plus de 40 applications métiers gérées), Infocom 94 travaille pour 18 collectivités du...
L’acheteur public invité à prendre des risques
- Article réservé aux abonnés 08/06/2017 05h:02 Jean-Marc Binot
« L’achat public est un art, une science et un outil très important des politiques publiques ». La petite phrase prononcée par Angel Curria, secrétaire g...
L'admission, une étape clef des achats de fournitures et services
- Article réservé aux abonnés 07/06/2017 05h:00 Romain Cayrey
A la différence des marchés de travaux, représentés majoritairement par la construction et/ou la réparation d’un ouvrage, les marchés de fournitures et...
Une DSP « provisoire » requalifiée et annulée
- Article réservé aux abonnés 06/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
En janvier 2014, la commune de Saint-Benoit (La Réunion) a conclu un contrat pour la gestion du service de restauration municipale avec la société Gestion des Cuisines centrales...
Référé contractuel : entreprises, soyez diligentes
- Article réservé aux abonnés 02/06/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Par une décision rendue le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat a apporté de nouvelles précisions sur l’ouverture du référé contractuel. Pour rappel...
Ile-de-France : les achats prennent un nouveau cap
- Article réservé aux abonnés 01/06/2017 05h:00 Jean-Marc Binot
Lors des campagnes régionales de 2015, Valérie Pécresse avait promis de réduire le train de vie du conseil régional. Son élection à la tête d...
