Info du jour

Alimentation : UniHa achète aussi à des TPE

107 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2016, 50 millions de repas par an. Le portefeuille du GCS dans le domaine des denrées alimentaires est loin d’être n...

Paiement direct : le sous-traitant est-il obligé de transmettre sa demande au titulaire ?

Les modalités de l’exercice du paiement d’un sous-traitant sont décrites à l’article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance...

Trois arrêtés et un décret attendus pour avril

Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a fait le bilan d’un an de mise en œuvre du décret du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, et lev...

Réforme des marchés publics : entre promesses et insatisfactions

Le 25 mars 2016  sortait le décret relatif aux marchés publics. Un an après, quel bilan provisoire tirer de la réforme des marchés publics ? Lors d’un...

Procédure concurrentielle avec négociation : un bon plan pour les achats IT

La procédure concurrentielle avec négociation (PCN) est-elle susceptible de permettre un choix efficace en matière d’achat de solutions informatiques ? C’est...

On peut réserver des marchés aux PME en Outre-Mer

Audacieuse. C’est l’adjectif employé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, pour qualifier la position du législateur...

Délais de paiement : les communes sont les plus vertueuses

« Nous sommes passés de la prise de conscience aux premiers résultats positifs en matière de lutte contre les retards de paiement. » Ce commentaire de Pierre Pelouzet...

Logiciels : achetez malin, achetez seconde main

Acheter vos logiciels d’occasion, y avez-vous déjà pensé ? Dans un contexte de restriction budgétaire, recourir à l’occasion peut être une bonne...

Réglementation : la FHF demande une dérogation pour les GHT

Alors que les fonctions achats des groupements hospitaliers de territoire (GHT) devront être opérationnelles au  1er janvier 2018, le cadre et les prérogatives de ces...

Le Conseil d'Etat maintient le seuil de 25.000 €

L’avocat marseillais, Franck Perez n’aura pas réussi à convaincre une seconde fois le Conseil d’Etat d’annuler le seuil des petits achats. Par une dé...