La maîtrise d’œuvre consacrée dans les marchés publics globaux
- Article réservé aux abonnés 16/05/2017 05h:01 Sandrine Dyckmans
Le décret du 5 mai portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux, publié au JO du 7 mai, consacre définitivement le r...
La méthode de notation ne doit pas fausser le jeu normal des critères
- Article réservé aux abonnés 15/05/2017 05h:00 Emmanuelle Maupin
Les obligations de publicité et de mise en concurrence imposent aux acheteurs publics, en cas d’appel d’offres, d’indiquer les critères et leur valeur, pondé...
L'Occitanie restructure sa direction commande publique
- Article réservé aux abonnés 12/05/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
La commande publique est l’un des fers de lance de la politique économique et sociale de l’Occitanie. Carole Delga, sa présidente, l’a déclaré à...
La SemOp essuie l’un de ses 1ers contentieux
- Article réservé aux abonnés 11/05/2017 05h:00
Instaurée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014, la société d’économie mixte à opération unique (SemOp) essaime sur le territoire franç...
Jean-Christophe Duval : un parcours exemplaire de mobilité interne
- Article réservé aux abonnés 10/05/2017 05h:00 Catherine Dupeyron
« Je suis un chef de service heureux », confie Jean-Christophe Duval, chef du service marchés du conseil départemental de Loire-Atlantique depuis septembre dernier. Un...
Marchés de prestations juridiques : un juge valide l’usage des cas pratiques « surprise »
- Article réservé aux abonnés 09/05/2017 05h:00 Romain Cayrey
« Malgré un fort lobbying pour faire sortir les marchés de prestations juridiques du cadre législatif de la commande publique, la France a « surtransposé...
Vélib' : JC Decaux perd son contentieux
- Article réservé aux abonnés 05/05/2017 05h:00
Fin du suspense pour le contentieux opposant la société Smoove à JC Decaux, concernant l’attribution du nouveau marché Vélib (un des plus grands ré...
Les pénalités comme outil de gestion d’un marché
- Article réservé aux abonnés 04/05/2017 05h:00 Romain Cayrey
« Les pénalités de retard ont un double usage : elles ont vocation à sanctionner un défaut d’exécution d’un côté et de l’autre...
CE : partage de responsabilité entre le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage
- Article réservé aux abonnés 03/05/2017 05h:01 Emmanuelle Maupin
En 2003, la communauté d’agglomération (CA) de Montpellier engage des travaux pour la construction d’un complexe sportif destiné aux compétitions de rugby. La...
Fonction achats des EPCI : il y a encore du pain sur la planche
- Article réservé aux abonnés 02/05/2017 05h:00 Jean-Marc Binot
Seuls 43% des EPCI ont une organisation dédiée aux achats, 19% un réseau de référents achats répartis au sein des directions métiers… Le foss...
