Info du jour

Le relèvement du seuil des marchés de livres ne fait pas l’unanimité

«C’est un désastre. C’est apocalyptique », s’indigne Jean-Étienne Ully, président de l’association librairies93. Le décret march...

La Bourgogne-Franche-Comté se lance dans l’open data des marchés

Les rives de l’open data s’approchent.  Dans 18 mois, le 1er octobre 2018 exactement, les acheteurs publics auront atteint ses côtes et seront dans l’obligation de...

Mesurer la professionnalisation de ses achats

« On doit accélérer la professionnalisation des acheteurs ». Responsable ministériel des achats (RMA) des ministères financiers, Laurent Denoux résume...

Précontractuel : un motif de rejet peut en cacher un autre

Evincée de la procédure de passation d’un marché lancée par la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) parce qu’elle n’...

Investissement : les candidats à la présidence promettent plus sans baisse des dotations

  • Article réservé aux abonnés 27/02/2017 06h:08

Les cinq principaux candidats à la présidentielle se sont prêtés au jeu des questions-réponses posées par la Fédération nationale des travaux...

Bruxelles réfléchit à de nouveaux outils marchés pour l'automne prochain

Lors du débat ministériel, plusieurs délégations - telles que l'Allemagne, la France et la Finlande - ont souligné l'importance d'appliquer totalement...

Référé précontractuel : le point de départ de la suspension de la signature du contrat

Le délai de suspension de l’article L.551-4 du CJA court à de la réception de la notification, prévue à l’article R.551-1 du CJA, du recours en r...

Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics

« La directive 2014/24 dans son préambule dispose explicitement qu’un transfert de compétence n’est pas un marché public. Cette décision est donc dans la...

Société à capitaux publics : actionnariat et compétence des personnes publiques

Est-ce qu’une collectivité peut participer à une société à capitaux publics si elle ne possède pas la compétence correspondant à l’...

Référé contractuel : pas de publicité en cas de concession de service provisoire

Entre dans le champ d’application de l’article L.551-1 du code de justice administrative (CJA), le « contrat administratif ayant pour objet l'exécution de travaux, la...