Info du jour

Meurthe-et-Moselle Habitat marie l’accord-cadre et la PCN

« Nous devions trouver un outil capable de nous permettre de construire du neuf sur différents terrains, sans qu’on en connaisse forcément déjà les...

Décret modificatif de la commande publique : ce qu’il faut savoir

  • Article réservé aux abonnés 13/04/2017 05h:00

La moisson printanière annoncée par Bercy perce. Voici venu le décret portant diverses modifications en matière de marchés publics. Publié au JO du 12 avril...

Les juges peuvent-ils imposer la date de réception d’un ouvrage ?

La réception est « l’acte par lequel le pouvoir adjudicateur déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux rapports contractuels entre le...

Coopération publique-publique : la réciprocité nécessaire

Le tout concurrentiel, prôné par la commission européenne au début des années 2000, a fait son temps. En attestent les nouvelles formes de gestion des activit...

Prouver que l’offre n’est pas anormalement basse

Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, lorsqu’il constate qu’une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit solliciter auprè...

Sourcing : le maire de Rodilhan condamné à 6 mois de prison avec sursis

Six mois de prison avec sursis pour le maire de Rodilhan (département du Gard), quatre mois avec sursis pour le conseiller municipal et le maitre d’œuvre et 30.000 euros d’...

Vice d’une particulière gravité : un obstacle à la loyauté des relations contractuelles

Sous l’empire de la jurisprudence du conseil d’Etat Béziers I, le juge doit-il appliquer un contrat conclu par une autorité publique incompétente ? La cour...

Un diplôme spécialisé en contentieux contrats publics

« Cette formation m’a permis de revoir mon raisonnement juridique, de me poser de nouvelles questions dans la rédaction des pièces administratives et de revoir certaines...

L’application des pénalités de retard est à l’appréciation des personnes publiques

« Il semble indispensable qu’un pouvoir adjudicateur puisse, en application de son pouvoir de direction et de contrôle de l’exécution du contrat, et plus gén...

Demat 2018 : salve de nouvelles mesures à venir

  • Article réservé aux abonnés 03/04/2017 05h:04

Tout le monde le sait. La dématérialisation obligatoire des marchés publics, c’est pour le 1er octobre 2018. Depuis plus de deux ans, le secrétariat gén...