Uniformes de la police : le juge refuse de détricoter la procédure
- Article réservé aux abonnés 31/05/2013 05h:46 Emmanuelle Maupin
Le TA de Paris a rejeté la requête de la société Armor Lux, et de quatre autres PME, tendant à obtenir l’annulation de la procédure de marché...
Saint-Ouen évalue les fournisseurs avec une fiche qualimétrique
- Article réservé aux abonnés 30/05/2013 05h:50 Sandrine Dyckmans
Arrivé au poste de directeur de la commande publique le 2 janvier 2013, François Villette a vite retroussé ses manches pour faire prendre à la ville de Saint-Ouen le...
PME : mobilisation générale au Mindef
- Article réservé aux abonnés 29/05/2013 05h:45 Jean-Marc Binot
Quarante mesures d’application immédiate en faveur des petites et moyennes entreprises. Le 21 mars dernier, une instruction ministérielle (voir document en pièce jointe),...
Electricité : Mouans-Sartoux achète 100 % vert et alternatif
- Article réservé aux abonnés 28/05/2013 05h:44 Sandrine Dyckmans
Mieux vaut prévoir que subir. Anticipant l’obligation de mettre en concurrence l’achat d’électricité au plus tard le 31 décembre 2015, la ville de...
Le CMP, terrain glissant pour les élus ruraux
- Article réservé aux abonnés 27/05/2013 05h:45 Odilon Herbille
En février 2012, la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur boucle un rapport dans lequel elle épingle sérieusement la petite commune d...
Floirac continue d’apprécier les accords-cadres
- Article réservé aux abonnés 24/05/2013 05h:40 Bénédicte Rallu
En 2007, il y avait eu l’impression. Puis le carburant (voir article en lien). Aujourd’hui la commune de Floirac (16457 habitants, Gironde) a, en cours d’exécution, des...
DSP : pensez aux caractéristiques qualitatives et quantitatives
- Article réservé aux abonnés 23/05/2013 05h:58 Emmanuelle Maupin
En matière de délégation de service public (DSP), la loi Sapin de 1993 impose à la personne publique, après avoir dressé la liste des candidats admis...
La Seine-Saint-Denis encourage le mieux disant social
- Article réservé aux abonnés 22/05/2013 05h:45 Sandrine Dyckmans
Lentement mais sûrement, l’insertion sociale semble se faire une place de choix parmi les préoccupations des acheteurs publics, au point que l’on se demande si le sujet n...
OAB : à la recherche de l’offre économiquement viable
- Article réservé aux abonnés 21/05/2013 05h:44 Emmanuelle Maupin
Candidat sortant, la société Artéis a vu ses offres rejetées pour les lots n°1 et n°2 du marché de maintenance multiservices et multitechniques des centres...
Clauses sociales : les détenus inclus dans le dispositif de la Justice
- Article réservé aux abonnés 17/05/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
L’utilisation de clauses sociales dans le cadre d’un contrat public va bien au-delà de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Au ministè...
