Prudence dans le maniement des critères
- Article réservé aux abonnés 26/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
En décembre dernier, le juge du référé précontractuel avait annulé la procédure de passation lancée par la ville et le département de...
Des clauses DEEE recommandées dans les marchés de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 25/04/2013 06h:00 Bénédicte Rallu
La réglementation (1) impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) l’enlèvement et le traitement, à leurs frais, des d...
Méthode de notation, envisagez toutes les hypothèses !
- Article réservé aux abonnés 24/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la procédure lancée par la ville de Marseille en raison de l’inapplicabilité de la méthode de...
Offres prédatrices : un critère RSE serait-il la solution ?
- Article réservé aux abonnés 23/04/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
L’affaire des chalets de Gruissan est sans doute emblématique des difficultés que pose l’ouverture à la concurrence du marché européen à un pays...
Chantier des Halles : une rémunération bien avenante…
- Article réservé aux abonnés 22/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Une augmentation de 28,48 % de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ça ne passe pas inaperçue. Pour autant, la cour...
« Déclaration appropriée de banque » : un manque de clarté dommageable
- Article réservé aux abonnés 19/04/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
La commune de Royan aimerait bien savoir une fois pour toute ce que signifie la « déclaration appropriée de banque » qu’un pouvoir adjudicateur peut demander à...
Seuil des 15 000 € : le décret devant le CE
- Article réservé aux abonnés 18/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Au printemps 2012, le député de la Lozère, Pierre Morel A l’Huissier saisissait le Conseil d’Etat d’une demande tendant à l’abrogation du dé...
Finistère : les Mapa sans signature électronique ne décollent pas plus
- Article réservé aux abonnés 17/04/2013 06h:00 Bénédicte Rallu
« Nous n’avons eu aucune difficulté, aucun contentieux soulevant cette question », résume Philippe Portales, chef du service pilotage de la commande publique au...
Détection mathématique de l’OAB : l’Ardèche persiste et signe
- Article réservé aux abonnés 16/04/2013 05h:45 Sandrine Dyckmans
Dans le Landerneau de l’achat public, le conseil général de l’Ardèche est connu pour avoir adopté, par délibération, une charte du dé...
Achats immobiliers : l’Etat ne reste pas immobile
- Article réservé aux abonnés 15/04/2013 05h:44 Jean-Marc Binot
Presque sept milliards d’euros de dépenses liées à l’immobilier facturées en 2011, dont trois milliards pour les travaux, un milliard et demi pour les...
