Uzerche : une clause sociale pour les détenus
- Article réservé aux abonnés 01/07/2013 05h:50 Sandrine Dyckmans
Elles sont encore peu nombreuses. Mais peut-être leur initiative sera-t-elle reprise par d’autres ? La ville d’Uzerche, en Corrèze, (tout comme Agnetz, dans l...
Projet de directives : l’accord est trouvé
- Article réservé aux abonnés 28/06/2013 05h:44 Mathieu Bion
Rien ne devait filtrer avant jeudi, tant que les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE n’avaient pas repris à leur compte l’accord qu’avaient négoci...
Les indices de la requalification
- Article réservé aux abonnés 27/06/2013 05h:45 Jean-Marc Binot
La frontière entre subvention en marché public ou en DSP et les risques de requalification sont un « marronnier », a expliqué Samuel Dyens, président...
Méthode de notation : faut-il la communiquer ?
- Article réservé aux abonnés 26/06/2013 05h:50 Sandrine Dyckmans
La position du Conseil d’Etat est limpide : le pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation d’informer les candidats de la méthode de notation envisagée. «...
Négociation en MAPA : il faut annoncer la couleur
- Article réservé aux abonnés 25/06/2013 05h:45 Emmanuelle Maupin
La célèbre formule « je me réserve le droit de négocier » vit-elle ses dernières heures ? On pourrait le croire à la lecture de la dé...
Accord-cadre : quelles infos sur les marchés subséquents ?
- Article réservé aux abonnés 24/06/2013 05h:44 Emmanuelle Maupin
Quel degré d’informations le pouvoir adjudicateur doit-il respecter au stade de la passation d’un accord-cadre sur les critères d’attribution des marchés subs...
Villemomble paie en 15 jours
- Article réservé aux abonnés 21/06/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
Cela pulse à Villemomble côté délai de paiement. Très attentive aux préoccupations des entreprises, surtout en cette période crise économique,...
Fusion des services marchés : un bon plan ?
- Article réservé aux abonnés 20/06/2013 05h:45 Bénédicte Rallu
En matière de mutualisation de services, l’audace doit être de mise. Ce conseil, c’est le DGS de Verdun (ville et communauté), Freddy Kessel, qui le donne. « Les...
Contrat de partenariat : quel sort pour les offres irrégulières ?
- Article réservé aux abonnés 19/06/2013 06h:02 Emmanuelle Maupin
En marchés publics, le principe est clair : une offre incomplète est irrégulière. Le pouvoir adjudicateur n’a pas d’autre choix que de la rejeter. De plus, aux...
L’Association des acheteurs publics voit le jour
- Article réservé aux abonnés 18/06/2013 05h:53 Jean-Marc Binot
C’est fait. Comme nous l’avions annoncé dans nos colonnes il y a une dizaine de jours (1), l’Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) est...
