Le CEA, un exemple à suivre
- Article réservé aux abonnés 16/05/2013 05h:44 Jean-Marc Binot
« Le CEA est un modèle de ce que nous voulons faire ». Le 22 février dernier, lors de la convention des acheteurs des opérateurs de l’Etat, Jean-Baptiste Hy, a...
Mémoire technique, une boulette qui coûte cher…
- Article réservé aux abonnés 15/05/2013 05h:47 Emmanuelle Maupin
Une petite phrase du mémoire technique mal rédigée et c’est 123 lots qui tombent à l’eau. La société Voyages Bourrée a candidaté au...
Niveaux minimaux de capacité : tout est question de proportionnalité
- Article réservé aux abonnés 14/05/2013 05h:45 Emmanuelle Maupin
Aux termes de l’article 45 du code des marchés publics, « lorsque le pouvoir adjudicateur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut être exig...
Directive concession : Parlement et Conseil face à face
- Article réservé aux abonnés 13/05/2013 06h:01 Sandrine Dyckmans
Le projet de directive relatif aux contrats de concession est à un stade capital de sa genèse. La Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européens sont en effet...
Les 12 bonnes pratiques de l’achat hospitalier
- Article réservé aux abonnés 10/05/2013 06h:00 Jean-Marc Binot
Chose promise, chose due. En novembre dernier, Hervé de Trogoff, pilote du programme Phare chargé depuis octobre 2011 de bonifier la performance des achats hospitaliers, avait annonc...
Mobilier urbain : marché public ou DSP ?
- Article réservé aux abonnés 07/05/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les affaires contentieuses en matière de mobilier urbain se jouent généralement entre la ville de Paris et les sociétés JC Decaux et CBS Outdoor. Les trois...
Royan remet à neuf sa commande publique
- Article réservé aux abonnés 06/05/2013 06h:01 Sandrine Dyckmans
La ville de Royan a la particularité de ne pas avoir de service achat centralisé. Et pendant longtemps, cette activité est restée disséminée dans les diff...
Directives : les négociations entrent dans le vif du sujet
- Article réservé aux abonnés 03/05/2013 05h:45 Mathieu Bion
Avancer à bon rythme, sans se précipiter, et tenir bon sur les points essentiels. C’est le mot d’ordre de l’eurodéputé Marc Tarabella, qui mène la...
Quid des pénalités dans les groupements de commande ?
- Article réservé aux abonnés 02/05/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
En groupement de commandes, il est possible d’adopter une formule « intégrée », c’est-à-dire de confier à un coordonnateur la passation du march...
Des niveaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché
- Article réservé aux abonnés 30/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Les niveaux minimaux de capacités doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. Dans le cadre de la passation de son marché de service...