On peut attaquer un marché infructueux en précontractuel
- Article réservé aux abonnés 12/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
Ordonnance intéressante que celle rendue par le TA de Paris fin 2012. Le magistrat a estimé qu’une entreprise, qui n’a pas déposé de candidature, a un int...
Achat durable de bois : PEFC veut guider les personnes publiques
- Article réservé aux abonnés 11/04/2013 05h:44 Jean-Marc Binot
Où en est l’achat public durable de bois en France ? Bien difficile à dire, malgré la succession, il y a quelques années, des annonces politiques et de textes...
Sondage : un seul cahier des charges pour l’ensemble des hôpitaux
- Article réservé aux abonnés 10/04/2013 05h:45 Sandrine Dyckmans
C’est une démarche assez atypique que conduit la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Depuis 2011, elle mène un gros travail visant à g...
La signature d’un fichier « zip » de nouveau sanctionnée
- Article réservé aux abonnés 09/04/2013 06h:00 Emmanuelle Maupin
La signature d’un fichier « zip » ne peut pallier l’absence de signature des documents contenus dans ce fichier. Le TA de Rennes vient de rappeler ce principe, dé...
Critère prix + formule inapplicable = annulation
- Article réservé aux abonnés 08/04/2013 06h:01 Emmanuelle Maupin
La jurisprudence est plutôt bien fournie s’agissant des critères de jugement des offres et l’information qui doit être délivrée aux candidats. En revanche...
Achat de progiciels : l’union fait la force
- Article réservé aux abonnés 05/04/2013 05h:50 Jean-Marc Binot
C’est un groupement de commandes permanent certainement unique en France puisqu’il réunit les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement sup...
Les clauses sociales ne perdent pas le Nord
- Article réservé aux abonnés 04/04/2013 05h:50 Sandrine Dyckmans
Le conseil général du Nord est sans doute l’un des premiers, si ce n’est le premier, à généraliser l’insertion de la clause sociale à tous...
Un TA invente Béziers III
- Article réservé aux abonnés 03/04/2013 05h:53 Emmanuelle Maupin
Après Béziers II, va-t-on avoir un Béziers III ? On pourrait le penser à la lecture du jugement rendu fin février par le TA de Lille. En effet, la juridiction...
Achat responsable : l’effet réseau
- Article réservé aux abonnés 02/04/2013 05h:55 Bénédicte Rallu
Un moyen « d’unifier les pratiques », pour Françoise Bey, adjointe au maire de Strasbourg en charge des marchés publics. La mise en place d’un réseau d...
Gaz : sortir du tarif réglementé
- Article réservé aux abonnés 29/03/2013 06h:44 Sandrine Dyckmans
Pas besoin de tergiverser. II est beaucoup plus intéressant d’acheter le gaz sur le marché du libre. 99% des industriels l’ont déjà fait (source Commission de...
