Le Commissariat des armées met au point des clauses-types socialement responsables
- Article réservé aux abonnés 23/12/2010 04h:52
Piloté par Alexis Koumbacheff, le réseau « responsable » de la mission achats du ministère de la Défense commence à faire ses preuves. Un de ses membres, la plate-forme achats-finances (PFAF) Ile-...
Que risque un pouvoir adjudicateur mauvais payeur ?
- Article réservé aux abonnés 22/12/2010 04h:55
Le 29 octobre dernier, l’Etat était condamné à verser une provision de plus de 364 000 euros à une entreprise en raison d’une faute lourde commise par le préfet de Guadeloupe dans l’exercice de son...
Ecolabel : attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup
- Article réservé aux abonnés 21/12/2010 04h:46
En voulant bien faire, la commune d’Aulnay-sous-Bois s’est pris les pieds dans le tapis. A l’occasion d’un marché relatif aux travaux d’impression des différents supports écrits, elle avait exigé...
Après le Vélib’, l’Autolib’ en DSP
- Article réservé aux abonnés 20/12/2010 04h:44
« Un sacré défi ! » Le maire de Paris Bertrand Delanoë le reconnaît. La mise en place d’un système de voitures en libre service constitue un pari. Pas question de vivre les tracas rencontrés dans...
Architectes et maîtres d’ouvrage : stop au « suicide collectif »
- Article réservé aux abonnés 17/12/2010 04h:50
« Quel respect de l’intérêt public, quand on réagit tel un « prostitué » aux ordres de son « proxénète » client ? ». Cet extrait, issu d’un numéro spécial sur le dumping des honoraires du 308 (...
Achat responsable : la nouvelle version du guide « de Foucauld » va sortir
- Article réservé aux abonnés 16/12/2010 04h:43
Invité le 14 décembre au séminaire annuel de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS), Jean-Baptiste de Foucauld a annoncé la sortie « dans une dizaine de...
Héricourt, mention bien mais peut mieux faire
- Article réservé aux abonnés 15/12/2010 04h:42
La gestion des achats de la commune d’Héricourt (11 000 habitants, Haute-Saône) a été passée au crible par la chambre régionale des comptes (CRC) de Franche-Comté. Le bilan est plutôt positif, même...
Une instruction pour la sous-traitance
- Article réservé aux abonnés 14/12/2010 04h:47
La sous-traitance a ceci de particulier qu’elle emporte la conclusion de deux contrats distincts : un marché principal, signé entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, et un contrat de...
Sous-critères : pas de communication de la pondération si la notation est identique
- Article réservé aux abonnés 13/12/2010 04h:41
Le marché de réhabilitation en vue de la fermeture de la décharge de la Gabarre (Guadeloupe) a bien failli passer à la poubelle. En effet, une entreprise évincée a saisi le juge du référé...
Pas de délai de stand still en MAPA
- Article réservé aux abonnés 10/12/2010 04h:42
La méconnaissance du délai de stand still en MAPA n’est pas un moyen opérant devant le juge du référé contractuel. Le TA de Melun a eu une interprétation stricte des hypothèses dans lesquelles le...
