Info du jour

Le Conseil d’Etat va interpréter la suppression de la double enveloppe

  • Article réservé aux abonnés 11/02/2011 05h:12

Y a-t-il eu confusion sur les processus de sélection des candidats et des offres lors de la simplification du système des enveloppes ? Lors de l’audience du 7 février, le rapporteur public Nicolas...

Les OPH bientôt soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?

  • Article réservé aux abonnés 10/02/2011 05h:16

« Ça ne va pas changer grand-chose », « ce ne sera pas révolutionnaire ». Le moins que l’on puisse dire c’est que les responsables achats/marchés d’offices publics de l’habitat interrogés, prennent...

Fruits et légumes frais : ristournes, remises et rabais désormais interdits

  • Article réservé aux abonnés 09/02/2011 04h:28

Il faut se faire à cette idée : la commande publique sert décidément à tout. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP (1)) est là pour en témoigner. On savait déjà qu’elle...

Le Mindef veut permettre à ses acheteurs de faire carrière

  • Article réservé aux abonnés 08/02/2011 04h:52

Une vraie mobilisation générale. Pour sa 2e édition le 3 février dernier, la convention des acheteurs de la Défense a fait le plein : près de 600 personnes ont pris place dans l’amphi Foch de l’...

Le juge reconnaît les spécificités des marchés d’assurance

  • Article réservé aux abonnés 07/02/2011 04h:33

Le tribunal administratif de Besançon a rendu, le 21 décembre dernier, une décision éclairante sur le cas très particulier des marchés publics d’assurances. Il a en effet reconnu le caractère...

"Chantier masqué" : une technique qui satisfait la CASE

  • Article réservé aux abonnés 04/02/2011 05h:02

C’est une pratique encore peu courante et plutôt récente : le chantier masqué ou fictif consiste à juger les offres des candidats sur la base de leurs bordereaux de prix unitaires, sans leur...

Réseau commande publique : un décalogue pour ouvrir les marchés aux PME

  • Article réservé aux abonnés 03/02/2011 04h:40

Les PME françaises ont une caractéristique dont elles se passeraient bien : elles ont de la peine à grandir, a expliqué, le 2 février, le sénateur Jean-Paul Emorine, président de la commission de l...

Référé contractuel : première application de la décision du conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés 02/02/2011 04h:37

L’accélération du temps et de la transmission des informations ne touchent pas que l’économie mondiale. Elle s’étend aussi au droit public. Le TA de Pau a repris à son compte la toute récente...

Mise en œuvre des critères : tout est dans le détail

  • Article réservé aux abonnés 01/02/2011 04h:48

En matière de conditions de mise en œuvre des critères d’attribution, la jurisprudence des TA est beaucoup plus rigoriste que celle du Conseil d’Etat. En témoignent trois ordonnances rendues par le...

SMIRGEOMES et TROPIC font-ils bon ménage ?

  • Article réservé aux abonnés 31/01/2011 04h:48

La recevabilité d’un moyen invoqué à l’appui du recours en contestation de la validité du contrat est-il subordonné à la démonstration que les concurrents évincés seraient susceptibles d’être lésés...