Vers un recadrage du référé contractuel ?
- Article réservé aux abonnés 14/01/2011 04h:51
Le 10 novembre 2010, la décision France Agrimer de la haute juridiction avait autorisé la transformation en cours d’instance d’un référé précontractuel en référé contractuel (1). Mais, a rectifié...
Tarifs BOAMP : changement de décor en juillet
- Article réservé aux abonnés 13/01/2011 04h:49
Après 2010, année record en terme de recettes (plus de 90 millions d’euros), 2011 fera aussi date au BOAMP. Car c’est une vraie révolution culturelle qui s’annonce début juillet pour le titre de la...
En avant-première le guide européen sur les clauses sociales
- Article réservé aux abonnés 12/01/2011 04h:41
Les partenaires sociaux l’attendaient depuis six ans, c’est-à-dire depuis l’adoption en 2004 des directives «marchés». Cette fois, la publication du guide explicatif de la Commission sur la prise...
DSP : petits arrangements avec le RC ou le cahier des charges
- Article réservé aux abonnés 11/01/2011 04h:48
La société Veolia Transport, candidat évincé de la procédure de passation d’une DSP de transport lancée en 2010 par le département du Nord, reprochait à celui-ci d’avoir retenu une offre non...
SDIS 44 : tous à la négo !
- Article réservé aux abonnés 10/01/2011 04h:42
La négociation, tout le monde en parle. Mais tout le monde ne la pratique pas encore de façon, sinon systématique, du moins de façon généralisée. Au service départemental d’incendie et de secours (...
Définition des variantes dans les MAPA
- Article réservé aux abonnés 07/01/2011 04h:54
« Des variantes constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation ». La haute juridiction...
Norme : peut-on contredire une certification par de nouveaux tests ?
- Article réservé aux abonnés 06/01/2011 04h:42
Un pouvoir adjudicateur peut-il, alors qu’il a demandé aux candidats la conformité de leur produit à une norme, refaire sur les échantillons fournis des tests de conformité ? Le TA de Paris a été...
Bordeaux balise ses négociations et soigne ses candidats
- Article réservé aux abonnés 05/01/2011 04h:44
Quand on est la neuvième ville de France, on ne peut honorablement pas exclure la négociation de ses achats. Pourtant, explique Sabine Peluhet, la responsable de la direction de la commande...
Une charte de déontologie pour les acheteurs du Mindef
- Article réservé aux abonnés 04/01/2011 04h:51
La gestation a été longue - près de trois ans - mais l’enfant a belle figure. Le 12 novembre dernier, juste avant de céder son ministère à Alain Juppé, Hervé Morin a paraphé un document, élaboré...
BPU incomplet : l’offre est conforme si les éléments figurent dans les annexes
- Article réservé aux abonnés 03/01/2011 04h:55
Dans certaines circonstances, la personne publique peut s’éloigner de la lettre même de son règlement de consultation. Ainsi en a décidé le juge du référé précontractuel de Nice, saisi d’une...
