Electricité : mise en concurrence obligatoire en 2016
- Article réservé aux abonnés 09/12/2010 04h:53
Le compte à rebours a commencé. Au 1er janvier 2016, le tarif réglementé de l’électricité aura définitivement disparu. Les parlementaires en ont décidé ainsi en votant la loi sur la nouvelle...
L’Isère sécurise ses MAPA décentralisés
- Article réservé aux abonnés 08/12/2010 04h:42
Gagner en proximité, c’est bien. Encore faut-il ne pas perdre en qualité et en sécurité. Lorsque le département de l’Isère, il y a trois ans, a décidé de créer treize directions territoriales (DT...
Un CCAG PI sur mesure pour la maîtrise d’œuvre
- Article réservé aux abonnés 07/12/2010 04h:42
C’est une initiative qui aidera très probablement les maîtres d’œuvre et d’ouvrage. La MIQCP a mis au point un cahier des clauses administratives spécifique à la maîtrise d’œuvre dans le domaine...
Signature anticipée : attention aux pénalités financières !
- Article réservé aux abonnés 06/12/2010 04h:43
Signer un marché pendant la suspension prévue à l’article L.551-4 du code de justice administrative (CJA) peut coûter cher. Le juge du référé contractuel de Rennes n’a pas hésité à infliger une...
Quelles irrégularités graves lors de la passation pourraient conduire à la nullité d’un contrat ?
- Article réservé aux abonnés 03/12/2010 04h:48
La passation d’un contrat connaît plusieurs phases dont la nature diffère. Cette situation doit conduire à une « différence de régime », a exposé Nicolas Boulouis le 24 novembre dernier, car la...
Référé contractuel : pas d’annulation si publication sur le profil d’acheteur !
- Article réservé aux abonnés 02/12/2010 04h:40
Depuis le 1er janvier 2010, le profil d’acheteur est devenu un support de publication obligatoire des AAPC et des DCE pour les marchés supérieurs à 90.000 euros HT. Onze mois après son entrée en...
Un réseau de juristes commande publique sur les rails
- Article réservé aux abonnés 01/12/2010 04h:46
On aurait pu penser qu’il existait déjà. Et bien non. Il n’y a pas de réseau interministériel des juristes spécialisés de la commande publique. Pour dire la vérité, les juristes marchés de la...
Recours contre les DSP : le Conseil d’Etat précise les contours de la jurisprudence
- Article réservé aux abonnés 30/11/2010 04h:46
« Un candidat à une délégation de service public portant sur des lots distincts n'a intérêt, en cette qualité, à demander l'annulation pour excès de pouvoir d'un acte détachable du contrat, que...
Exclusif : le projet de texte modifiant le Code
- Article réservé aux abonnés 29/11/2010 04h:46
Une fois n’est pas coutume, vous n’aurez pas le décret modifiant le code des marchés publics en guise de cadeau de Noël… Cela aurait pu être le cas car Catherine Delort, invitée à participer à la...
Les délais d’exécution des marchés de l’ANAH sous contrôle
- Article réservé aux abonnés 26/11/2010 04h:48
De toutes les phases successives d’un achat, celle relative à son exécution demeure sans doute la plus négligée. Franck Barrailler, le responsable du pôle de la commande publique de l’ANAH depuis...
