La menace contentieuse : mythe ou réalité ?
- Article réservé aux abonnés 25/02/2011 05h:01
A l’occasion du 15e colloque de l’Association française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales le 27 janvier dernier, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de...
Discrimination : quand un candidat préfère alerter plutôt qu’attaquer
- Article réservé aux abonnés 24/02/2011 05h:44
Il était une fois une entreprise qui voulait répondre à un marché public. Le dossier de candidature en main, la voilà bien embarrassée : au fil des pages, elle se rend compte, non sans dépit, que...
Le poids des références dans le dossier de candidature
- Article réservé aux abonnés 23/02/2011 05h:04
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 10 juin 2009, région Lorraine, avait posé la règle selon laquelle « la commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements...
Direction de la commande publique new look à Lyon
- Article réservé aux abonnés 22/02/2011 04h:37
La direction de la commande publique « new look » de la ville de Lyon est sur pied depuis le 1er février. « Cette nouvelle organisation est le fruit d’une réflexion commencée fin décembre 2009,...
L’absence d’avis favorable de la CAO, un vice grave ?
- Article réservé aux abonnés 21/02/2011 05h:00
Après plus de 17 ans d’exécution d’un marché de mobilier urbain pour la location de journaux électroniques d'information, renouvelé à plusieurs reprises par tacite reconduction, la commune de Baie-...
L’achat public, rampe de lancement des PME innovantes
- Article réservé aux abonnés 18/02/2011 04h:42
Pour l’Europe et la France, l’achat public est clairement identifié comme un moteur de l’innovation et un accélérateur de croissance pour leurs PME à forte valeur ajoutée. Rappelons d’emblée que la...
Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ?
- Article réservé aux abonnés 17/02/2011 05h:12
Les entités qui reçoivent des subventions d’une personne publique peuvent-elles être candidates à un marché public ? « Cette question pose le problème de l’égalité de traitement des candidats. Une...
Offre anormalement basse : le juge fixe un principe général
- Article réservé aux abonnés 16/02/2011 05h:00
La démarche est rare. Le tribunal administratif de Lille a rendu un jugement au fond dans lequel il a rédigé un considérant de principe sur l’offre anormalement basse. Dans cette affaire, le...
L’Observatoire des achats de la Sécu, boîte à outils d’aide à la décision
- Article réservé aux abonnés 15/02/2011 04h:50
Actif depuis 2007, l’Observatoire des achats des organismes de Sécu (1), confié à l’UCANSS (Union des caisses nationales de Sécurité sociale), travaille à la fois au profit des quatre branches de...
Etude préalable : la reprise des éléments essentiels dans le CCAP ne suffit pas
- Article réservé aux abonnés 14/02/2011 04h:58
Faut-il communiquer l’intégralité d’une étude de faisabilité aux candidats à un marché public ou bien la seule mention des éléments pertinents dans le cahier des charges est-elle suffisante ? Le TA...
