Norme : peut-on contredire une certification par de nouveaux tests ?
- Article réservé aux abonnés 06/01/2011 04h:42
Un pouvoir adjudicateur peut-il, alors qu’il a demandé aux candidats la conformité de leur produit à une norme, refaire sur les échantillons fournis des tests de conformité ? Le TA de Paris a été...
Bordeaux balise ses négociations et soigne ses candidats
- Article réservé aux abonnés 05/01/2011 04h:44
Quand on est la neuvième ville de France, on ne peut honorablement pas exclure la négociation de ses achats. Pourtant, explique Sabine Peluhet, la responsable de la direction de la commande...
Une charte de déontologie pour les acheteurs du Mindef
- Article réservé aux abonnés 04/01/2011 04h:51
La gestation a été longue - près de trois ans - mais l’enfant a belle figure. Le 12 novembre dernier, juste avant de céder son ministère à Alain Juppé, Hervé Morin a paraphé un document, élaboré...
BPU incomplet : l’offre est conforme si les éléments figurent dans les annexes
- Article réservé aux abonnés 03/01/2011 04h:55
Dans certaines circonstances, la personne publique peut s’éloigner de la lettre même de son règlement de consultation. Ainsi en a décidé le juge du référé précontractuel de Nice, saisi d’une...
Entente sur les panneaux de signalisation : les personnes publiques l’ont payée cher
- Article réservé aux abonnés 31/12/2010 04h:04
La fin du mois de décembre a été marquée dans le champ de la concurrence par une colossale amende d’un montant de 52,7 millions d’euros à l’encontre de huit entreprises du secteur de la...
Le CPE souffre d’un manque de maîtrise
- Article réservé aux abonnés 30/12/2010 04h:37
Engendré par le Grenelle de l’environnement, le contrat de performance énergétique (CPE) a été conçu, comme son nom l’indique, pour permettre aux personnes publiques et privées de réduire la...
Acheteur public : le juge financier vous guette
- Article réservé aux abonnés 29/12/2010 04h:53
Les fautes graves ou les irrégularités commises dans la gestion des finances publiques rendent les agents publics justiciables devant la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Cinq...
Crest mise sur le vert pour ses achats
- Article réservé aux abonnés 28/12/2010 04h:49
Etait-ce déjà les prémices d’une conscience environnementale aiguë ? Au début des années 2000, la ville de Crest, située dans la Drôme, s’était distinguée par la construction du plus long pont de...
Annulation de la décision d’attribution : oui mais non…
- Article réservé aux abonnés 27/12/2010 04h:51
Un pas en avant, deux pas en arrière. Le juge du référé précontractuel lillois a annulé la décision d’attribuer le marché de gardiennage et de sécurité incendie à la société BJB pour méconnaissance...
La mutualisation des services sans mise en concurrence entérinée
- Article réservé aux abonnés 24/12/2010 04h:38
Le vote définitif de la loi réformant les collectivités territoriales, le 17 novembre dernier, a permis de régler une fois pour toute la question de la mise à disposition des services entre les...
