Variantes : ne pas accorder trop de latitude aux candidats
- Article réservé aux abonnés 25/10/2010 03h:48
Les variantes libres ne sont pas possibles, faute de définition de leurs conditions minimales de présentation. C’est ce qu’il ressort des dispositions de l’article 50 du code des marchés publics et...
Lyon marque un but sur l’appel en garantie
- Article réservé aux abonnés 22/10/2010 03h:34
Le 1er avril 2008, les juges d’appel de la CAA de Lyon avaient refusé à capitale des Gaules de pouvoir appeler en garantie son maître d’œuvre au cours d’un litige relatif à un marché de travaux...
Carte d’achat : le Cher enfonce le clou
- Article réservé aux abonnés 21/10/2010 03h:48
Deux cents cinquante six. C’est le nombre d’entités publiques françaises, recensées en 2009, où existait un programme carte d’achat. Parmi elles, le conseil général du Cher, convaincu des...
Une application audacieuse de Smirgeomes
- Article réservé aux abonnés 20/10/2010 03h:49
Audacieuse ordonnance que celle rendue par le TA de Melun. Le juge a estimé que le fait pour la CAO de ne pas prendre en compte un élément essentiel, inscrit dans le cahier des charges, ne portait...
La démat en informatique, pas aussi simple qu’un clic
- Article réservé aux abonnés 19/10/2010 03h:26
Il sera bientôt temps de souffler la première bougie des mesures règlementaires destinées à favoriser la dématérialisation des marchés publics. Dans un mois et demi, en effet, cela fera...
Evaluation prévisionnelle et offre anormalement basse
- Article réservé aux abonnés 18/10/2010 03h:39
Le juge administratif revient dans une ordonnance en date du 1er septembre 2010 sur la notion d’offres anormalement basses. En l’espèce, la société requérante soutenait que l’offre de l’entreprise...
L’Etat met le cap sur les économies avec Calypso
- Article réservé aux abonnés 15/10/2010 03h:44
Conserver un rythme de « progrès continu » de 330 millions d’euros d’économies par an. Voilà le cap que Jacques Barrailler, maître à bord du service des achats de l’Etat (SAE), veut garder pour...
Une procédure fourre-tout dans le collimateur
- Article réservé aux abonnés 14/10/2010 03h:43
Allotir ou ne pas allotir ? Fameuse question pour un acheteur. Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat communauté urbaine de Nantes du 11 août 2009, une épée de Damoclès règne au-dessus de chaque réponse...
Guide interne : « Il faut le faire adopter en assemblée délibérante ! »
- Article réservé aux abonnés 13/10/2010 03h:39
Chantal Saichi, la directrice des marchés et des contrats publics de Toulon, n’y va pas par quatre chemins. L’assemblée délibérante doit adopter le guide interne des procédures d’achats de sa...
PPP : l'heure de l'évaluation a sonné
- Article réservé aux abonnés 12/10/2010 03h:45
Pause. Après une année 2009 particulièrement dense avec la publication de cinq décrets, un arrêté, une circulaire et une loi, l’arsenal législatif et réglementaire relatif aux contrats de...
