Sous-traitance : vers une nouvelle loi qui préservera 1975
- Article réservé aux abonnés 10/11/2010 04h:43
Trois mois après la remise du rapport sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance (1), les choses semblent s’être décantées dans l’esprit de Jean-...
Indemnisation pour éviction irrégulière d’un marché
- Article réservé aux abonnés 09/11/2010 04h:39
Dans le cas où une entreprise n’avait aucune chance de remporter un marché, son éviction irrégulière de la procédure de passation n’a pas de conséquence puisqu’elle n’a droit à rien. Mais si elle...
Transfert de personnel : préparer le changement très tôt
- Article réservé aux abonnés 08/11/2010 04h:29
Qu’il s’agisse de délégation de service public, de retour en régie directe ou de partenariat public-privé, la question du transfert de personnel se pose immanquablement dès lors qu’une...
Marché global : on peut mélanger les prestations, l’article 77 et l’article 10
- Article réservé aux abonnés 05/11/2010 04h:43
Le Smarov y était allé franchement. Dans un même marché, il avait inclus le suivi de l’exécution d’un contrat d’affermage et de ses avenants, la gestion et le suivi de la passation de la mise en...
Achat socio-responsable : Strasbourg lance une charte et un réseau
- Article réservé aux abonnés 04/11/2010 04h:41
Le 28 octobre, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg ont réuni une quinzaine de donneurs d’ordre du bassin d’emploi de la capitale alsacienne. Au menu : la signature d’une charte des...
La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants
- Article réservé aux abonnés 03/11/2010 04h:40
Il ne faut pas confondre allongement de la durée des travaux avec ajournement. Il y a ajournement des travaux au sens du CCAG Travaux « lorsque le maître d’ouvrage décide de différer leur début ou...
Un guide pratique sur les marchés publics pour les entreprises
- Article réservé aux abonnés 02/11/2010 04h:48
C’est en quelque sorte la conclusion de son initiative en faveur des PME/TPE lancée il y a bientôt un an. La chambre de commerce et d’industrie du Sud Alsace vient de publier un guide pratique sur...
Démat : la CGPME 75 passe à l’action
- Article réservé aux abonnés 29/10/2010 03h:42
Nul besoin d’insister sur le fait que, en 2010, la dématérialisation des marchés publics peine toujours en entrer véritablement dans les mœurs. Les entreprises demeurent nombreuses à éprouver des...
Achat durable : la Marine joue au poisson pilote
- Article réservé aux abonnés 28/10/2010 03h:39
Souvent à l’avant-garde de l’achat public, la Défense continue de jouer les éclaireurs, y compris du côté du développement durable. La circulaire Fillon de décembre 2008 a trouvé un écho favorable...
Des précisions jurisprudentielles en vue sur le référé précontractuel
- Article réservé aux abonnés 27/10/2010 03h:44
Pour le ministère de la Défense, pouvoir adjudicateur dans le litige concerné, cela ne fait aucun doute. Un requérant contre une procédure ne peut être lésé à partir du moment où sa requête est...
