Excès de pouvoir : l’intérêt à agir d'un ancien élu
- Article réservé aux abonnés 04/03/2010 05h:34
Un conseiller municipal peut-il, en cette qualité, demander l’annulation d’une délibération alors même qu’il avait perdu son siège à la date de la requête ? Dans quel délai doit intervenir la requête...
L’Etat passe ses achats d’assurances au peigne fin
- Article réservé aux abonnés 03/03/2010 05h:35
Parmi les nombreux chantiers lancés par le service des achats de l’Etat (SEA), dont l’ambition est d’économiser 10% (un milliard d’euros) sur les achats courants, figure l’opération Calypso. De quoi...
Attribution des lots : éviter l’arbitraire
- Article réservé aux abonnés 02/03/2010 05h:37
Avec un patrimoine de plus de 120 000 logements, l’office public d’habitat Paris Habitat ne voulait pas qu’un même prestataire de nettoyage puisse se charger d’un trop grand nombre. Pour son appel d’...
Le référé contractuel s’applique aux MAPA
- Article réservé aux abonnés 01/03/2010 05h:31
La publication de l’ordonnance du 7 mai 2009 et du décret d’application du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique n’ont pas répondu à toutes...
Sélection des candidatures : fournir une information appropriée aux candidats
- Article réservé aux abonnés 26/02/2010 05h:32
Transparence, liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, encore une fois le Conseil d’Etat rappelle dans sa décision du 24 février la primauté des grands principes de la commande publique...
L’ABC des interdictions de concourir
- Article réservé aux abonnés 25/02/2010 05h:34
La première condition pour un candidat qui souhaite participer à une procédure de passation d’un marché public est de ne pas tomber sous le coup d’une interdiction de concourir. « Des réglementations...
Bureautique : quand la massification fait polémique
- Article réservé aux abonnés 24/02/2010 05h:29
La massification des achats est-elle un mal pour un bien ou plutôt « un bien entraînant le mal » ? Depuis quelques mois, la fédération des équipements de bureaux (FEB) tire la sonnette d’alarme sur...
L’INP informatise la gestion de ses achats
- Article réservé aux abonnés 23/02/2010 05h:32
Responsable financier et budgétaire, contrôleur de gestion et acheteur. Avec ses trois casquettes, Philippe Braems est l’une des chevilles ouvrières de l’Institut national du patrimoine (INP),...
Offre irrégulière : le ministère de la Justice appelé à revoir sa copie
- Article réservé aux abonnés 22/02/2010 05h:33
Une collectivité qui autorise les candidats à chiffrer certaines prestations à zéro euro dans le BPU, peut-elle rejeter comme irrégulière une offre qui pour ces mêmes prestations indique un faible...
CG 92 : un équipement numérique des collèges
- Article réservé aux abonnés 19/02/2010 05h:34
Depuis une dizaine d’années, le département de Hauts-de-Seine est engagé dans le financement des équipements informatiques des collèges. Les choses se sont accélérées début 2007, avec la validation...
