La réquisition du comptable public : un cas de force majeure
- Article réservé aux abonnés 18/02/2010 05h:35
Le rapport de la Cour des comptes sur les somptueuses dépenses de la présidence française de l’Union Européenne, rendu au mois d’octobre dernier, a fait couler beaucoup d’encre. Les médias ont...
Choix de la mauvaise offre : une erreur qui coûte cher
- Article réservé aux abonnés 17/02/2010 05h:50
Quand deux offres apparaissent équivalentes sur le plan technique, le choix s’opère en fonction d’un second critère, celui du prix. C’est ainsi que la commission d’appel d’offres de la Rochelle...
OPAC de Savoie : l'enveloppe unique dématérialisée
- Article réservé aux abonnés 16/02/2010 05h:30
Le passage de la double enveloppe à l’enveloppe unique est loin d’avoir été évident pour tous les services des marchés publics. Ce changement a posé et pose parfois encore des interrogations "...
N’oubliez pas les conditions d’appréciation des critères !
- Article réservé aux abonnés 15/02/2010 05h:47
Critères et pondération, c’est bien mais ce n’est pas suffisant. Il faut en plus indiquer leurs conditions de mise en œuvre. Le tribunal administratif de Caen, dans une ordonnance rendue le 5 janvier...
Achats : révolution de velours à Puteaux
- 12/02/2010 05h:07
Certaines actions, au vu des circonstances, apparaissent inéluctables. La ville de Puteaux a beau faire partie des communes les plus riches de France, à l’instar de bien d’...
Le Conseil d’Etat enterre le seuil des 20.000 euros !
- Article réservé aux abonnés 11/02/2010 05h:45
Voilà c’est fini. Un an et deux mois après son introduction, le seuil des 20.000 euros n’est plus. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’Etat dans sa décision du 10 février 2010. Cet arrêt achève un...
Agglo Rouen : le Diable s’habille en article 30
- Article réservé aux abonnés 10/02/2010 05h:24
Passer un marché d’insertion, sous l’empire de l’article 30, afin de démarrer les travaux de restauration d’un monument emblématique de la Normandie, en l’occurrence le château attribué à Robert le...
Délais de paiement : responsabiliser davantage les autorités publiques ?
- Article réservé aux abonnés 09/02/2010 05h:32
La sociale-démocrate allemande Barbara Weiler, rapporteur du Parlement européen sur la proposition de directive, a estimé d’emblée «difficile d’établir une distinction entre les secteurs public et...
Pour ou contre un guide interne de procédures ?
- Article réservé aux abonnés 08/02/2010 05h:33
Faut-il ou non se doter d’un guide interne de procédures ? Les chambres régionales des comptes semblent particulièrement sensibles à la présence des tels outils au sein des collectivités publics....
In house, une exception jurisprudentielle
- Article réservé aux abonnés 05/02/2010 05h:42
Les contrats conclus entre une personne publique et une personne juridiquement distincte sur laquelle elle exerce un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services et qui réalise l...
