Info du jour

Etudes : la responsabilité du prestataire engagée au-delà du contrat

  • Article réservé aux abonnés 14/04/2010 04h:21

La cour administrative d’appel et le tribunal administratif le lui avaient refusé. Le Conseil d’Etat vient de le lui accorder (1). La ville de Levallois-Perret (63000 habitants, Hauts-de-Seine)...

L’hôpital de Lorquin adopte la carte d’achats

  • Article réservé aux abonnés 13/04/2010 04h:23

Même si la carte d’achats ne suscite pas franchement l’engouement espéré depuis la publication du décret la généralisant, il y a cinq ans, le dispositif continue son bonhomme de chemin, glanant,...

Objet du marché, limitation de la concurrence et justifications

  • Article réservé aux abonnés 12/04/2010 04h:45

Demander la fourniture de 55 bennes neuves d’une couleur déterminée, entièrement dédiées à la collecte de déchets sur cinq sites, alors que les emplacements réservés à cet effet ne peuvent en...

Accessibilité des sites internet : les clés pour réussir son CCTP

  • Article réservé aux abonnés 09/04/2010 04h:43

Environ 5,5 millions de personnes souffrent d’une invalidité (vision, audition, motricité). Afin de leur faciliter l’accès aux services de communication publique en ligne, l’article 47 de la loi du...

Publicité des critères : la notation peut rester secrète

  • Article réservé aux abonnés 08/04/2010 04h:05

Les acheteurs vont pouvoir respirer un peu. Le respect des grands principes de la commande publique n’oblige pas, pour autant, à publier toutes les informations permettant d’apprécier les critères d’...

Un cahier des charges commun pour les SDIS du Finistère et de Loire-Atlantique

  • Article réservé aux abonnés 07/04/2010 03h:58

En cette période de crise économique, les achats sont très souvent en première ligne des fonctions où la réduction des coûts est, sinon exigée, du moins programmée. A l’image de nombreux...

La suspension d’un marché ne rime pas avec économies

  • Article réservé aux abonnés 06/04/2010 04h:49

A l’automne, la nature se met au repos. La ville de Marseille voulant sans doute suivre le rythme écologique a ainsi suspendu, par ordre de service, un marché d’entretien des espaces verts lors des...

Commune de Béziers : la fin des annulations automatiques

  • Article réservé aux abonnés 02/04/2010 04h:32

Le droit de la commande publique doit son évolution en grande partie à la jurisprudence. Le Conseil d’Etat vient encore une nouvelle fois de le prouver dans sa décision du 28 décembre dernier commune...

MAPA et transparence

  • Article réservé aux abonnés 01/04/2010 04h:28

 En juin 2009, la collectivité territoriale de Corse a lancé un marché de travaux routiers. Quelques mois plus tard, le juge des référés du TA de Bastia annulait la procédure pour manque de...

Le CG 95 limite le nombre de lots attribués par entreprise

  • Article réservé aux abonnés 31/03/2010 04h:23

Afin de permettre aux TPE/PME de soumissionner aux marchés allotis, le conseil général du Val d’Oise a choisi de limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise. « Pour certains marchés de...