Info du jour

La Culture veut étendre la mutualisation aux achats métier

  • Article réservé aux abonnés 04/02/2010 05h:36

En 2010, la mutualisation des besoins sera clairement l’un des trois axes de la politique achats du ministère de la Culture. Fraîchement nommée secrétaire générale adjointe, Valérie Vesque-Jeancard,...

Le juge judiciaire met en œuvre SMIRGEOMES

  • Article réservé aux abonnés 03/02/2010 05h:34

Les principes de la jurisprudence SMIRGEOMES sont-ils invocables devant le juge du référé précontractuel judiciaire ? Dans une ordonnance rendue le 14 janvier 2010, le tribunal de commerce (TC) de...

Risque pénal : une protection juridique à géométrie variable

  • Article réservé aux abonnés 02/02/2010 05h:37

En 1999, monsieur A…. passe des commandes sans publicité ni mise en concurrence ou même sans respect des règles liées aux seuils. Selon le Conseil d’Etat, « ces commandes ont été intentionnellement...

Pas de recours en excès de pouvoir avant la signature du marché

  • Article réservé aux abonnés 01/02/2010 05h:42

  C’est une affaire relativement inédite à propos de laquelle le tribunal administratif de Toulon a eu à statuer. Au mois de novembre dernier, la Société Travaux Construction Matériaux (STCM),...

Un avocat, combien ça coûte ?

  • Article réservé aux abonnés 29/01/2010 05h:28

1 340 000 d’euros d’honoraires entre 2000 et 2006. Les achats de prestations de services juridiques ont couté cher à la ville d’Orsay (Essonne, 17 000 habitants). La commune s’est faite épinglée par...

DSP : des critères de choix en lien avec l’objet du contrat

  • Article réservé aux abonnés 28/01/2010 05h:30

Les critères de choix des offres doivent-ils être en rapport avec l’objet du contrat ? En matière de marchés publics, pas de problème, les directives communautaires indiquent expressément que les...

L'achat socialement responsable : solidaire mais minoritaire

  • Article réservé aux abonnés 27/01/2010 05h:25

« On peut faire mieux », a reconnu Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives contre la pauvreté, qui clôturait, le 25 janvier, les travaux du colloque « les achats à l’...

Critère matériel : zoom sur les trois dérogations possibles

  • Article réservé aux abonnés 26/01/2010 05h:42

Les exceptions aux règles de la commande publique sont nombreuses. Pour chacun des critères du contrat, il existe une possibilité de dérogation. C’est le cas notamment pour le critère matériel lié à...

La ligne de partage entre marché public et subvention

  • Article réservé aux abonnés 25/01/2010 04h:51

Les associations attendaient depuis un moment déjà une doctrine claire et partagée sur le champ respectif des subventions, des procédures de marchés publics, des DSP et des appels à projets...

Accord-cadre nettoyage d’UNIHA : les résultats avant tout

  • Article réservé aux abonnés 22/01/2010 05h:27

Vingt établissements adhérents, un montant compris entre 70 millions (mini) et 130 millions d’euros  (maxi) sur 4 ans, l’accord-cadre bouclé par la filière « services » du groupement de coopération...