Info du jour

La CCI de Lyon vote une motion en faveur des PME sous-traitantes

  • Article réservé aux abonnés 04/12/2008 04h:48

La sous-traitance est loin d’être la panacée pour les PME et les artisans. On en veut pour preuve la motion votée par l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Lyon, le...

DCE : une erreur n'est pas forcément synonyme de préjudice

  • Article réservé aux abonnés 03/12/2008 04h:30

La négligence de la personne publique ne profite pas toujours les entreprises candidates à un marché public. C’est ce que pourrait penser la société Nexter Munitions à la suite de l’ordonnance rendue...

UniHA obtient de gros rabais sur la micro-informatique et les télécoms

  • Article réservé aux abonnés 02/12/2008 04h:44

Qui dit mieux ? Le groupement de coopération sanitaire UniHA (1) annonce une diminution de 43%  de la facture de matériel informatique pour les adhérents de son groupement de commandes (2) et de 22,3...

Pas de liste noire à Neuilly

  • Article réservé aux abonnés 01/12/2008 04h:18

Par trois fois en 1997 et 1998, la société EL ALE s’est vue recalée par la commission d’appels d’offres de la ville de Neuilly-sur-Seine (61000 habitants, Hauts-de-Seine). Motif invoqué :...

Les achats durables et solidaires prennent de la hauteur à la SNCF

  • Article réservé aux abonnés 28/11/2008 03h:59

La SNCF a installé une nouvelle direction déléguée des achats durables et solidaires, dans le cadre de son programme SynergiA (1), qui se charge de renforcer les actions de l’établissement en la...

Meylan : les fournitures de bureau donnent l’exemple

  • Article réservé aux abonnés 27/11/2008 04h:40

En cinq ans, la mairie de Meylan, qui figure au premier palmarès des Trophées de la commande publique remis aujourd'hui (1), a réussi à faire baisser sa dépense de fournitures de bureau de 42 %. Mais...

Sous-traitance : bizarre, vous avez dit bizarre... ?

  • Article réservé aux abonnés 26/11/2008 04h:36

Le juge des référés nancéen aurait-il perdu la tête ? C’est la question que l’on peut se poser après avoir lu l’ordonnance rendue sous sa présidence le 4 novembre 2008. La société requérante Barbe...

Délais de paiement : l’AMF demande 23 jours pour mandater la dépense

  • Article réservé aux abonnés 25/11/2008 04h:39

La fin de l’année s’approche à grands pas. Elle devrait s’accompagner comme souvent de la publication d’une série de textes réglementaires et législatifs, parmi lesquels le décret relatif au délai...

Rubrique VI.4.2 : la lettre de rejet peut-elle combler l'absence de renseignement ?

  • Article réservé aux abonnés 24/11/2008 04h:30

La lettre de rejet de l’offre peut-elle suppléer aux manquements commis par la personne publique dans l’avis d’appel public à la concurrence ? Le tribunal administratif de Nîmes dans une ordonnance...

Travaux sans marchés : l’Etat condamné

  • Article réservé aux abonnés 21/11/2008 04h:53

En matière de commande publique, l’Etat n’est pas toujours des plus exemplaires. D’avril 1993 à octobre 1994, il a fait effectuer par une entreprise un certain nombre des travaux de remise en état et...