Eric Lanzarone : la DAJ de Bercy a "décidément tort de vouloir avoir raison" au sujet des marchés de définition

Tribune
  • 29/03/2006
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Eric Lanzarone critique vertement la rédaction du Code concernant les marchés de définition qu’il juge non conforme au droit communautaire. L’avocat ne mâche pas ses mots : pour lui, l'article 73 est voué à une mort certaine sur le fondement de la directive unifiée et il n’existe pas de possibilité de conclure un marché à la suite de plusieurs marchés de définition en droit européen. Conséquence : il ne comprend pas l’obstination de la DAJ de conserver de telles dispositions.

Voici un point de vue dont la lecture ne laissera pas indifférents certaines administrations, qui depuis plusieurs années, font preuve d'une amnésie gothique à l'égard de l'Europe des marchés publics. Prenons l’exemple des fameux marchés de définitions ! L'examen actuel des nouvelles dispositions témoigne d’un bien mauvais spectacle. Risible ou pathétique, périlleux ou ubuesque, c’est au choix. La DAJ aurait ainsi rendu aux marchés de définitions ses lettres de noblesse, en les rendant eurocompa

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