De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (I)

Tribune

L’année jurisprudentielle 2013 a démarré sur les chapeaux de roues pour les acheteurs publics. Le Conseil d’Etat par deux arrêts importants, « Société Derichebourg Polyurbaine » et « Département de l’Isère », a apporté des éléments de réponse à la prise en compte des critères d’attribution « sociaux » et « environnementaux ». Franck Lepron, avocat associé au cabinet UGGC Avocats, nous propose une synthèse, en deux parties, des enseignements à tirer de ces jurisprudences.

Une commande publique peut-elle être, au-delà d’une simple opération d’achat, l’instrument de poursuite, par l’acheteur public, d’une véritable politique publique (en matière de protection de l’environnement, de développement durable, de lutte contre le chômage, d’insertion sociale, etc.).  ? C’est bien là l’enjeu de la question de l’utilisation des critères d’attri

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