Jurisprudence : 4878 documents

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4878 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 15 octobre 2020, grand port maritime de la rochelle, req. ndeg 18bx02566, 18bx02605

  • 20/10/2020
  • 17h34

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caa nancy 13 octobre 2020, ville de mulhouse, req. ndeg 18nc01258

  • 20/10/2020
  • 17h11

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caa nantes 16 octobre 2020, societe mobidecor, req. ndeg 19nt04940

  • 20/10/2020
  • 15h45

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caa nantes 16 octobre 2020, oph carene-silene, req. ndeg 2020, 19nt01472 et 19nt01547

  • 20/10/2020
  • 14h47

    • "Si l'ordonnance attaquee ne met pas a la charge de la SMABTP une quelconque somme au titre des prejudices materiels, elle reconnait neanmoins l'existence de desordres couverts par la garantie decennale. Par suite, c'est sans meconnaitre les...

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ce 10 juillet 2020 commune de la remaudiere

  • 16/10/2020
  • 11h00

    • L'arret de la CAA de Nantes est annule. L'affaire est renvoyee

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ce 10 juillet 2020 mme x

  • 15/10/2020
  • 11h00

    • La requete est rejetee

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ce 12 octobre 2020 societe vert marine

  • 13/10/2020
  • 13h09

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Articles connexes

caa de nantes 2 octobre 2020, commune de la chataigneraie, req. ndeg 19nt02903

  • 13/10/2020
  • 11h31

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ce 7 octobre 2020 oph lyon metropole habitat

  • 13/10/2020
  • 7h00

    • La procedure de passation du lot ndeg 3 du marche de realisation de diagnostics techniques reglementaires avant demolition, relocation, vente et travaux, engagee par Lyon Metropole Habitat est annulee.

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Articles connexes

caa lyon 24 septembre 2020, m. a..., req. ndeg 20ly00944

  • 09/10/2020
  • 12h22

    • Aux termes de l'article 37 du CCAG-PI : " (...) Tout differend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de reclamation exposant les motifs de son desaccord et indiquant, le cas...

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