Jurisprudence : 4878 documents
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4878 Résultats de recherche
ta nantes 20 mai 2020 societe x
- 28/07/2020
- 11h00
La requete de la Societe X est rejetee
ta marseille 4 mai 2020 societe x
- 28/07/2020
- 7h00
La requete de la societe X est rejetee
ta marseille 6 mai 2020 societe moon safari
- 28/07/2020
- 7h00
La requete de la Societe Moon Safari,... est rejetee
ta nancy 27 mai 2020 societe x
- 28/07/2020
- 7h00
La requete de la Societe X est rejetee
ta mayotte 29 mai 2020 societe x
- 28/07/2020
- 7h00
Les decisions de rejet de l'offre et d'attribution du marche de maitrise d'oeuvre pour
caa nantes 10 juillet 2020, societe lst ropeway systems, req. ndeg 19nt00091
- 27/07/2020
- 14h09
-
caa nantes 10 juillet 2020, societe arcadis esg, req. ndeg 18nt03750
- 27/07/2020
- 13h37
Des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un delai previsible, engagent leur responsabilite, meme s'ils ne se sont pas reveles dans...
caa bordeaux 9 juillet 2020, societe espelia, req. ndeg 18bx03424
- 27/07/2020
- 13h19
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
