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ta marseille, 14 octobre 2014, societe sofcap

 05/11/2014
 9h07

Pour le juge,

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avis de l'autorite de la concurrence sur les blanchisseries hospitalieres

 04/11/2014
 14h08

Avis 14 A 11 de l'autorite de la concurrence sur les blanchisseries hospitalieres

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ce, 3 novembre 2014, onf

 04/11/2014
 10h02

Pour le CE, qu'en statuant, pour juger que l'offre de l'ONF etait anormalement basse, par la seule comparaison de cette offre avec des offres concurrentes ou passees ou encore avec les estimations de prix du pouvoir adjudicateur, sans rechercher si...

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ce, 3 novembre 2014, commune de belleville-sur-loire

 04/11/2014
 10h01

Le CE rappelle que les "methodes de notation sont entachees d'irregularite si, en meconnaissance des principes fondamentaux d'egalite de traitement des candidats et de transparence des procedures, elles sont par elles-memes de nature a priver de leur...

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ta paris, 24 juillet 2014, societe bearing point

 04/11/2014
 7h00

Pour le juge, "le SAE ne pouvait pour le seul motif tire de l'absence, dans les circonstances de l'espece, de signature electronique de l'acte d'engagement de la societe BearingPoint, estimer son offre irrecevable, cette circonstance ne pouvant...

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