Documentation : 6779 documents
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6779 Résultats de recherche
caa marseille, 10 juillet 2013, societe cabrol construction metallique
- 23/06/2014
- 15h20
"Dans l'hypothese ou un decompte general est notifie a l'entreprise avant l'expiration du delai de trois mois prevu par l'article 50.31 du CCAG, l'intervention de ce decompte general rend sans objet la saisine du tribunal administratif ; que dans...
Articles connexes
ce, 8 aout 2008, societe bleu azur
- 23/06/2014
- 15h10
En vertu de l'article 50.31 du CCAG travaux, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif si trois mois apres sa reclamation aucune decision ne lui a ete notifiee ou s'il n'accepte pas cette decision. La saisine prematuree du tribunal...
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nouvelles directives "marches publics"
- 22/06/2014
- 14h40
Presentation, transposition des directives "marches publics" et elements de calendrier.
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plateforme revendicative pour les marches publics elaboree par la capeb
- 18/06/2014
- 16h14
Plateforme revendicative pour les marches publics elaboree par la CAPEB: 11 mesures 1 : Ameliorer la qualite de l'achat public, notamment en realisant des etudes plus precises en amont pour mieux definir les quantitatifs et eviter les avenants. 2 :...
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ta de versailles, 20 mai 2014, societe vinci energies france
- 11/06/2014
- 10h19
>.
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guide de la negociation de la ville et la metropole de rennes
- 10/06/2014
- 12h47
Guide de la negociation de la ville et la metropole de Rennes etabli en 2014
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cass, crim, 22 janvier 2014
- 10/06/2014
- 11h26
>.
exemple de contrat unique
- 06/06/2014
- 14h53
Exemple de contrat unique elabore par l'Ecole nationale veterinaire de Toulouse.
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ce, 4 juin 2014, societe trasis
- 06/06/2014
- 14h14
Le CE considere "qu'il ne resulte pas de ces dispositions que les offres devaient necessairement inclure, au stade de leur remise, les justificatifs attestant, le cas echeant, du marquage CE et de la classe du marquage du materiel propose ; que, par...
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rc et son annexe du marche de transports scolaires du cg d'ille-et-vilaine
- 05/06/2014
- 17h59
RC et son annexe du marche de transports scolaires du CG d'Ille-et-Vilaine