"Si la communaute urbaine Marseille Provence Metropole soutient que tous les prix devaient etre renseignes quelles que fussent les options techniques proposees par les candidats, la societe Comatis pouvait legitimement croire, en l'absence de toute...

"La mention > pour les prix consideres a necessairement eu une influence sur la note de l'offre de la societe requerante pour le critere prix ; qu'il est egalement constant que la SOCIETE COMATIS a obtenu une meilleure note que la societe...

Le juge indique du logiciel de messagerie Zimbra ou avantageraient des concurrents des societes requerantes ayant passe un accord commercial avec la societe proprietaire de cette version >>

"Considerant que, si le " calendrier detaille d'execution " prevu par l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulieres du marche en litige n'a pas ete etabli, cette circonstance ne fait pas obstacle a l'application de l'article 3 de...

Circulaire Ndeg 2485/CCM du ministre de l'economie et des finances relative a l'insertion dans les marches de clauses de caractere incitatif.

Le titulaire du marche est incite a reduire les delais d'execution du marche par la possibilite de percevoir une prime d'avance, ce qui est notamment le cas dans les marches de travaux publics.

La clause incitative peut avoir pour objet de gratifier une reduction des couts d'execution du marche, le titulaire obtenant une prime proportionnelle a la diminution du cout des travaux.

La CAA a valide la prime d'interessement consistant en une prime de 25% du montant de la diminution des charges et une prime de 15,5 % des recettes supplementaires dans un contrat de gerance et d'animation d'un centre de communication.

Si le pouvoir adjudicateur decide de recourir a la negociation, le principe de transparence des procedures impose qu'il en informe les candidats potentiels des le debut de la procedure, dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation. De plus,...

Le juge rappelle